- Dernière modification le20/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GUY ET PASCAL PERCEVAL
Active
- SIREN398 820 357398820357
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 820 357 0001839882035700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33398820357FR33398820357
- DATE DE CREATION25 novembre 1994
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSPascal PERCEVAL
- ADRESSELD GRESMONT, 73800 PORTE-DE-SAVOIE FranceLD GRESMONT, 73800 PORTE-DE-SAVOIE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGUY ET PASCAL PERCEVAL GUY ET PASCAL PERCEVAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 novembre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 novembre 1994
Observations RNE 27 septembre 2023
- Ordonnance du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26/09/2023 clôturant la procédure de redressement judiciaire,
20 janvier 2022
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 18/01/2022 arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS, 28 rue Plaisance 73000 CHAMBERY.
16 novembre 2021
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 16/11/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/02/2022.
01 juin 2021
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 01/06/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/11/2021.
02 février 2021
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 02/02/2021, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/11/2020, mandataire judiciaire : la SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, 28 rue Plaisance, 73000 CHAMBÉRY, période d'observation jusqu'au 02/08/2021,
11 janvier 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: Cresmont 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: Cresmont LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Etablissement principal - Ancienne adresse: Cresmont 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: Cresmont LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Domicile représentant - Ancienne adresse: CHE de Cresmont 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: CHE de Cresmont LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25 novembre 1994
- Historique des observations depuis le 25/11/1994 : GAEC à capital variable pouvant être réduit de moitié.
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSChambery D 398820357Chambery D 398820357
- Tribunal de commerceGreffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeExploitation biens agricoles ainsi que la gestion. Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 464 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Savoie (73)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de GUY ET PASCAL PERCEVAL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GUY ET PASCAL PERCEVAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2010
CRCAM DES SAVOIE
- SIREN302958491302958491
Dirigeants : Eric VIAL , Laurent BENNET , John DEBRABANT , Pierre BRIFFOD , Magaly GALLAY et 22 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Pascal PERCEVAL
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 18 décembre 2010
Guy PERCEVAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 1994 (30 ans)
GUY ET PASCAL PERCEVAL - 73800
Siège social
- SIRET3988203570001839882035700018
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseLD GRESMONT, 73800 PORTE-DE-SAVOIE France
Historique de GUY ET PASCAL PERCEVAL
2 événements depuis 2005
vendredi 18 décembre 2010
Guy PERCEVAL quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Guy PERCEVAL et Pascal PERCEVAL sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GUY ET PASCAL PERCEVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GUY ET PASCAL PERCEVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GUY ET PASCAL PERCEVAL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GUY ET PASCAL PERCEVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GUY ET PASCAL PERCEVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GUY ET PASCAL PERCEVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Earl - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Earl - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Earl - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de parts. - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de parts. - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de parts. - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de parts. - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transformation de la EARL en GAEC. | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00015 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis : 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à lexécution du plan. Fin du plan : 18 janvier 2037. N° RG : 20/00015 | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire L2021J15769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Jugement en date du 02 Février 2021 Ouverture de la procedure de redressement judiciaire N° RG 20/00015 N° Portalis DB2P-W-B7E-D3C5 Par jugement en date du 02 février 2021, le tribunal judiciaire de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à légard de lE.A.R.L. dénommée GUY ET PASCAL PERCEVAL, Exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 398820357, don... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Ouverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période dobservation prévue par la loi et autorisant la poursuite de lactivité en désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en qualité de mandataire judic... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC. Gérant : PERCEVAL Pascal Henri Paul | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GUY ET PASCAL PERCEVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise GUY ET PASCAL PERCEVAL
CUVEE DES DAMES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Jugement d'ouverture
09/03/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/03/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
11/02/2022
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.