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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GUY ET PASCAL PERCEVAL
Active
- SIREN
- 398 820 357 398820357
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 820 357 00018 39882035700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR33398820357 FR33398820357
- DATE DE CREATION
- 25 novembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD GRESMONT, 73800 PORTE-DE-SAVOIE LD GRESMONT, 73800 PORTE-DE-SAVOIE
- DIRIGEANTS
- Pascal PERCEVAL
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Noms commerciaux
- GUY ET PASCAL PERCEVAL GUY ET PASCAL PERCEVAL
- Statut RCS
- Inscrite le 25 novembre 1994 25/11/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 septembre 1994 01/09/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 25 novembre 1994 25/11/1994
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27 septembre 2023
- Ordonnance du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26/09/2023 clôturant la procédure de redressement judiciaire,
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20 janvier 2022
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 18/01/2022 arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS, 28 rue Plaisance 73000 CHAMBERY.
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16 novembre 2021
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 16/11/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/02/2022.
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01 juin 2021
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 01/06/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/11/2021.
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02 février 2021
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 02/02/2021, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/11/2020, mandataire judiciaire : la SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, 28 rue Plaisance, 73000 CHAMBÉRY, période d'observation jusqu'au 02/08/2021,
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11 janvier 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: Cresmont 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: Cresmont LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Etablissement principal - Ancienne adresse: Cresmont 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: Cresmont LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Domicile représentant - Ancienne adresse: CHE de Cresmont 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: CHE de Cresmont LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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25 novembre 1994
- Historique des observations depuis le 25/11/1994 : GAEC à capital variable pouvant être réduit de moitié.
Secteur d'activité de GUY ET PASCAL PERCEVAL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
464 sociétés exercent la même activité que GUY ET PASCAL PERCEVAL dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Savoie (73)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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GUY ET PASCAL PERCEVAL - 73800
Siège social depuis le 01 septembre 1994 (31 ans)
- SIRET 39882035700018 39882035700018
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse LD GRESMONT, 73800 PORTE-DE-SAVOIE
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Dirigeants de GUY ET PASCAL PERCEVAL
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Actuel
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Observation de conformité Pascal PERCEVAL
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Ancien
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Guy PERCEVAL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 décembre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GUY ET PASCAL PERCEVAL
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Finances de GUY ET PASCAL PERCEVAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GUY ET PASCAL PERCEVAL
11 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Earl - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Earl - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de parts. - Démission(s) de gérant(s)
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de parts. - Démission(s) de gérant(s)
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de parts. - Démission(s) de gérant(s)
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de parts. - Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transformation de la EARL en GAEC.
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2010
CRCAM DES SAVOIE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 302958491 302958491
Dirigeants : Eric VIAL , Laurent BENNET , Alain PETITJEAN , John DEBRABANT , Pierre BRIFFOD et 22 autres
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de parts. - Démission(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2010
346145741
- SIREN 346145741 346145741
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de parts. - Démission(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00015
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis : 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à lexécution du plan. Fin du plan : 18 janvier 2037. N° RG : 20/00015
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
L2021J15769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Jugement en date du 02 Février 2021 Ouverture de la procedure de redressement judiciaire N° RG 20/00015 N° Portalis DB2P-W-B7E-D3C5 Par jugement en date du 02 février 2021, le tribunal judiciaire de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à légard de lE.A.R.L. dénommée GUY ET PASCAL PERCEVAL, Exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 398820357, don…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Ouverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période dobservation prévue par la loi et autorisant la poursuite de lactivité en désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en qualité de mandataire judic…
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC.
Gérant : PERCEVAL Pascal Henri Paul
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
L2021J15769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Jugement en date du 02 Février 2021 Ouverture de la procedure de redressement judiciaire N° RG 20/00015 N° Portalis DB2P-W-B7E-D3C5 Par jugement en date du 02 février 2021, le tribunal judiciaire de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à légard de lE.A.R.L. dénommée GUY ET PASCAL PERCEVAL, Exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 398820357, don…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Ouverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période dobservation prévue par la loi et autorisant la poursuite de lactivité en désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en qualité de mandataire judic…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis : 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à lexécution du plan. Fin du plan : 18 janvier 2037. N° RG : 20/00015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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CUVEE DES DAMES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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CUVEE DES GLACES Récolte Première Neige Glacée sur le Toit de l'Europe Alt. 3842 mètres
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de GUY ET PASCAL PERCEVAL
2 événements depuis 2005
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vendredi 18 décembre 2010
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Guy PERCEVAL quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Guy PERCEVAL et Pascal PERCEVAL sont promus gérant de l'entreprise.
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