GUSMAN

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

GUSMAN SAS 938269792. Cap : 1 000 euros. Siège : 67 rue de Picpus 75012 Paris. Par assp du 30/01/2026. Transfert de siege au 29 Rue Pastorelli, Nice, Alpes-Maritimes, France, 06000. Rad au rcs de Paris et immat au rcs de Nice.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 05/12/2024, il a été constitué une SAS denommée : GUSMAN Siège social : 67 rue de Picpus 75012 PARIS 12 Capital : 1000 Objet social : Toutes activités de marchand de biens, à savoir lachat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente, Ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise duvre et de construction-vente, Dans ce cadre, lacquisition, la vente desdits biens, et toutes opérations pouvant sy rapporter et permettant la réalisation de lobjet social de la société, ainsi que lachat en vue de la revente de biens immobiliers en qualité de marchands de biens ; La gestion et la location des biens immobiliers appartenant à la société, mais uniquement dans lattente de leur vente. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance ; Président : M MAMOU Julien demeurant 67 Rue de PICPUS 75012 PARIS 12 élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : En cas de cession de la société associée de la Société, de décès dun de ses associés, empêchement ou disparition, les ayants-droits et héritiers ne seront pas automatiquement associés de la Société et devront recevoir lagrément tel que prévu aux présents statuts. 1. La demande dagrément doit être doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président et doit indiquer le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son identification complète (dénomination, raison sociale, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. 2. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. 3. Les décisions dagrément ou de refus dagrément sont prises à la majorité des associés réunis en assemblée générale ordinaire ; elles ne sont pas motivées. 4. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. 5. En cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un délai dun (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois, lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix dachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code Civil. Toutes cessions dactions effectuées en violation des dispositions des présents statuts sont nulles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.