GUELL-DESCHAUX ET CIE SNC

29 octobre 1998

• PAR JUGEMENT DU 27.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION A COMPTER DU 27/10/98

07 mars 1994

• MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.03.94 MR BELIN A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR MADEC A COMPTER DU 04.03.94

01 février 1993

• MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.01.93 MR TIXIER A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR BELIN A COMPTER DU 29/01/93

29 mars 1991

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 29.03.91 LE TRIBUNAL A REMPLACE MONSIEUR FOUYET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE PAR MONSIEUR TIXIER A COMPTER DU 29.03.91

18 janvier 1989

• MENTION D'OFFICE : RECTIFICATIF DE LA MENTION D'OFFICE DU 23 MAI 1985. PAR JUGEMENT DU 23.04.85, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SNC GUELL DESCHAUX ET CIE, DE MR GUELL GUY, ET DE MR DESCHAUX PATRICK, A FIXE PROVI- SOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.04.85. JUGE COMMISSAIRE : MR EUDES. SYNDIC : ME GENITEAU, 44 RUE EMILE ZOLA BREST. A COMPTER DU 23/04/85

12 juin 1986

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 21.02.86. LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE BREST A NOMME MR FOUYET EN REMPLACEMENT DE MR EUDES. A COMPTER DU 21/02/86

23 mai 1985

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23.04.85. LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.04.85. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR EUDES SYNDIC : ME GENITEAU - 44 RUE EMILE ZOLA BREST A COMPTER DU 23/04/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR