GSP GROUPE SECURITE PROTECTION

08 mars 1989

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 03/03/89

NC

• MODIFICATION EN DATE DU 18.04.85 N[CHRONO 1619 POURSUITE DES OPERATIONS SOCIALES PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 03.10.85 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr DEREPAS J.PIERRE AGISSANT EN QUALITE DE GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 11.10.85 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr FANTINO SYNDIC : Me PL EZAVIN AV DES DAMES BLANCHES LE BERLIOZ ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 24.11.86 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11.09.84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 24.04.87 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 03.03.89 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR