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Dernière modification le20/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX
- SIREN
- 409 718 970 409718970
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 409 718 970 00018 40971897000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR82409718970 FR82409718970
- DATE DE CREATION
- 18 novembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Groupement d'intérêt économique Groupement d'intérêt économique
- ADRESSE
- PL DE L HORLOGE, 01170 GEX PL DE L HORLOGE, 01170 GEX
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Statut RCS
- Radiée le 17 juillet 2024 17/07/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 17 juillet 2024 17/07/2024
- Statut RNE
- Radiée le 17 juillet 2024 17/07/2024
-
17 juillet 2024
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 17/07/2024
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16 juillet 2021
- Dissolution à compter du 08/04/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 08/04/2021, liquidateur : ROZE né(e) SYLVESTRE MARIE EVE COLETTE et BOIS PASCAL CLAUDE, siège de la liquidation : 413 Rue Jean de Gingins 01220 Divonne-les-Bains
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse C 409718970 Bourg-En-Bresse C 409718970
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- FACILITER DEVELOPPER ET PROMOUVOIR L ACTIVITE NOTARIALE DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET NOTAMMENT L ACTIVITE DE NEGOCIATION IMMOBILIERE ET D ADJU DICATION VOLONTAIRE ET DE GESTION FACILITER DEVELOPPER ET PROMOUVOIR L ACTIVITE NOTARIALE DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET NOTAMMENT L ACTIVITE DE NEGOCIATION IMMOBILIERE ET D ADJU DICATION VOLONTAIRE ET DE GESTION
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
349 sociétés exercent la même activité que GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ain (01)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 septembre 1996 au 17 juillet 2024
GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX - 01170
Ancien établissement
- SIRET 40971897000018 40971897000018
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse PL DE L HORLOGE, 01170 GEX
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Dirigeants de GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX
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Actuels
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OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Membre Depuis le 20 juillet 2024 (1 an)
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SCP J L LAURENT & MARIE E ROZE SYLVESTRE
Membre Depuis le 20 juillet 2024 (1 an)
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Pierre GRENIER
Né en 1944 (80 ans)
Contrôleur des comptes Depuis le 20 juillet 2024 (1 an)
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Pierre GRENIER
Né en 1944 (80 ans)
Contrôleur des comptes Depuis le 20 juillet 2024 (1 an)
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Anciens
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Pierre DINGEON
Né en 1937 (87 ans)
Ancien Contrôleur de gestion Du 19 janvier 2005 au 17 juillet 2024
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Pascal BOY
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Liquidateur Du 20 juillet 2021 au 17 juillet 2024
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Marie ROZE
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Liquidateur Du 20 juillet 2021 au 17 juillet 2024
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Pascal BOY
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 20 juillet 2021
-
Marie ROZE
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 20 juillet 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX
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Finances de GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 2021
OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
- SIREN 303303754 303303754
Dirigeants : Maxime GRENIER , Caroline GROSJEAN , Catherine SOUARES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
-
Cité 1 fois en 2021
SCP J L LAURENT & MARIE E ROZE SYLVESTRE
- SIREN 402856785 402856785
Dirigeants : Jean LAURENT , Marie-Eve ROZE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Cité 1 fois en 2021
GSG NOT HOLDING
- SIREN 831251087 831251087
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : ROZE Marie Ève Colette ; Liquidateur : BOY Pascal Claude ; Contrôleur de gestion : DINGEON Pierre Noël Marie Jean ; Contrôleur des comptes : GRENIER Pierre Michel
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Pascal Claude BOY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX
6 événements depuis 2005
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vendredi 20 juillet 2024
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SCP J L LAURENT & MARIE E ROZE SYLVESTRE et OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE deviennent membre.
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Pierre GRENIER assume maintenant la fonction de contrôleur des comptes.
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lundi 20 juillet 2021
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Pascal BOY et Marie ROZE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Marie ROZE et Pascal BOY accèdent au poste de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre DINGEON assume maintenant la fonction de contrôleur de gestion.
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Pascal BOY et Marie ROZE sont promus administrateur.
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6 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT NEGOCIATION NOTARIAL PAYS GEX depuis 2005