- Dernière modification le29/06/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE
Active
- SIREN380 712 901380712901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL380 712 901 0002038071290100020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90380712901FR90380712901
- DATE DE CREATION04 février 1991
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSIsabelle NICOD + 1 autre dirigeant
- ADRESSE6 RUE EMILE LONCHAMPT, 25580 LES PREMIERS SAPINS France6 RUE EMILE LONCHAMPT, 25580 LES PREMIERS SAPINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 février 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 février 1991
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSBesancon D 380712901Besancon D 380712901
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeÉlevage de vaches laitières Élevage de vaches laitières
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Cartographie de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 13-12-2014
SOC COOP AGRIC FROM FRUIT ARC S-S CICON
- SIREN778272096
Administrateur
Cité 1 fois en 1999
MONSIEUR GERARD BARY
- SIREN760712901
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 avril 2015
Isabelle NICOD
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Pascal NICOD
Gérant
- Anciens
Du 09 avril 2015 au 23 août 2022
Pascal NICOD
Ancien Representant
Du 16 mai 2006 au 09 avril 2015
Isabelle NICOD
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 2015 (10 ans)
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE - 25580
Siège social
- SIRET38071290100020
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse6 RUE EMILE LONCHAMPT, 25580 LES PREMIERS SAPINS France
- Fermé
Du 01 janvier 1991 au 01 mars 2015
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE - 25580
Ancien établissement
- SIRET38071290100012
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseRUE GRANDE RUE, 25580 LES PREMIERS SAPINS France
Historique de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE
7 événements depuis 2005
lundi 23 août 2022
Pascal NICOD quitte ses fonctions d'administrateur.
mercredi 09 avril 2015
Isabelle NICOD renonce à son rôle de co-gérant.
Pascal NICOD accède au poste d'administrateur.
Isabelle NICOD assume maintenant la fonction de gérant.
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE est promue administrateur de SOC COOP AGRIC FROM FRUIT ARC S-S CICON.
lundi 16 mai 2006
Isabelle NICOD assume maintenant la fonction de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascal NICOD accède au poste de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour HAUTEPIERRE LE CHATELET 6 rue emile lonchampt - GAEC DU CLOS DE LA FONTAINE - Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour HAUTEPIERRE LE CHATELET 6 rue emile lonchampt - GAEC DU CLOS DE LA FONTAINE - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de EARL DU CLOS DELA FONTAINE - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Transformation en EARL - Changement de dénomination en celle de EARL NICOD PASCAL - Transfert du siège HAUTEPIERRE LE CHATELET AU BATIMENT DEL'EARL GRANDE RUE - Changement relatif à la durée de la personne morale - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS - ARRET D'ACTIVITE DE MR NICOD ROGER ET PASSAGE AU STATUTD'ASSOCIE NON EXPLOITANT - MR NICOD PASCAL RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Cession de parts | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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