GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC

05 avril 2022

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Salins le Bains rattaché à Lons le Saunier à compter du 04/04/2001

13 décembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

22 avril 2015

• Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 01/04/2015
• Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EARL DU PARC Nouvelle mention : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU PARC à compter du 01/04/2015
• REGULARISATION QUANT A : 1°) la date d'immatriculation de la société qui est le 04 Avril 2001 lors de la formalité effectuée par le greffe du Tribunal de Commerce de SALINS LES BAINS compétent à l'époque et lors du transfert du Greffe de LAVAL au greffe de SALINS LE BAINS 2°) la date d'expiration de la société fixée au 18 Octobre 2094

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR