- Dernière modification le20/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN792 404 592792404592
- SIRET DU SIEGE SOCIAL792 404 592 0001879240459200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62792404592FR62792404592
- DATE DE CREATION16 avril 2013
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 MOULIN DU BOIS, 22720 SENVEN-LEHART France3 MOULIN DU BOIS, 22720 SENVEN-LEHART France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 avril 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2022
Observations RNE 18 avril 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
07 décembre 2022
- Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : Pors Loaz 22720 Saint-Fiacre, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 06/01/2023
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSSaint-Brieuc D 792404592Saint-Brieuc D 792404592
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeElevage de vaches laitières Elevage de vaches laitières
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Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 09 décembre 2022 au 31 décembre 2022
Jean-Jacques GAUTIER
Ancien Liquidateur
Du 18 avril 2013 au 09 décembre 2022
Jean-Jacques GAUTIER
Ancien Gérant
Du 18 avril 2013 au 06 janvier 2022
Michele GAUTIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 2013 au 31 décembre 2022
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS - 22720
Ancien établissement
- SIRET79240459200018
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse3 MOULIN DU BOIS, 22720 SENVEN-LEHART France
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS
4 événements depuis 2013
jeudi 09 décembre 2022
Jean-Jacques GAUTIER est promue liquidateur.
Jean-Jacques GAUTIER démissionne de son poste de gérant.
mercredi 06 janvier 2022
Michele GAUTIER quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 18 avril 2013
Jean-Jacques GAUTIER et Michele GAUTIER assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour La société devient le GAEC du MOULIN DU BOIS - La société se transforme en GAEC - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée GAEC RECONNU DU MOULIN DU BOIS Groupement Agricole dExploitation en Commun Au capital de 10 000,00 uros Siège Social : « 3 Moulin du Bois » 22720 SENVEN LEHART RCS SAINT-BRIEUC 792 404 592 Clôture de liquidation M. GAUTIER Jean-Jacques, agissant en qualite de liquidateur, Déclare que la liquidation du GAEC dont la dissolution a été publiée dans ce même journal, le 06/01/2023, a été clôturée le 31/12/2022, suivant décision de lassocié unique après approbation du compte définitif. M. GAUTIER Jean... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée GAEC RECONNU DU MOULIN DU BOIS Groupement Agricole dExploitation en Commun Au capital de 10 000,00 uros Siège Social : «3 Moulin du Bois» 22720 SENVEN LEHART RCS SAINT-BRIEUC 792 404 592 AVIS DE DISSOLUTION Le proces-verbal des décisions de lassocié unique en date du 30/11/2022 a décidé la dissolution anticipée du groupement à effet du 30/11/2022. M. GAUTIER Jean-Jacques, demeurant à 3 Moulin du Bois 22720 SENVEN LEHART a été désigné comme liquidateur. Il dispose des pouvoirs les plus étendus po... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : GAUTIER Jean-Jacques Gérant : GAUTIER Michèle, Marie, Françoise né(e) GUILLERM | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN DU BOIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
14/01/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 14/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jean-Jacques GAUTIER