- Dernière modification le29/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX
Active
- SIREN510 135 593510135593
- SIRET DU SIEGE SOCIAL510 135 593 0002651013559300026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58510135593FR58510135593
- DATE DE CREATION11 février 2009
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSNicolas MAILLOT + 1 autre dirigeant
- ADRESSELES PEUX, 25210 GRAND'COMBE-DES-BOIS FranceLES PEUX, 25210 GRAND'COMBE-DES-BOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 février 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 février 2009
Observations RNE 26 juillet 2021
- Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
22 juillet 2021
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSBesancon D 510135593Besancon D 510135593
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeElevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 03-04-2025
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES CRETES DU HAUT DOUBS
- SIREN778314922
Administrateur
Cité 1 fois en 2023
SELARL BARDET LHOMME
- SIREN831610233
Dirigeants : Vincent BARDET , Anne MICHAUD
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 02 février 2023
Nicolas MAILLOT
Gérant
Depuis le 24 janvier 2014
Pierre-Yves MILLOT
Gérant
- Anciens
Du 09 janvier 2010 au 29 février 2024
Pascal MAILLOT
Ancien Gérant
Du 09 janvier 2010 au 24 janvier 2014
Ghislaine BOURNEZ
Ancien Gérant
Du 17 mars 2009 au 09 janvier 2010
Ghislaine BOURNEZ
Ancien Associé-gérant
Du 17 mars 2009 au 09 janvier 2010
Pascal MAILLOT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX - 25210
Siège social
- SIRET51013559300026
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseLES PEUX, 25210 GRAND'COMBE-DES-BOIS France
- Fermé
Du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2014
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX - 25210
Ancien établissement
- SIRET51013559300018
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseLES PEUX, 25210 GRAND'COMBE-DES-BOIS France
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX
6 événements depuis 2009
mercredi 29 février 2024
Pascal MAILLOT démissionne de son poste de gérant.
mercredi 02 février 2023
Nicolas MAILLOT est promue gérant de l'entreprise.
jeudi 24 janvier 2014
Pierre-Yves MILLOT prend le relais de Ghislaine BOURNEZ en tant que gérant.
vendredi 09 janvier 2010
Pascal MAILLOT et Ghislaine BOURNEZ accèdent au poste de gérant.
Ghislaine BOURNEZ et Pascal MAILLOT quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
lundi 17 mars 2009
Pascal MAILLOT et Ghislaine BOURNEZ sont promus associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - suppression variabilité du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : MAILLOT Pascal. Gérant associé : BOURNEZ Ghislaine. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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