- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI
- SIREN320 920 150320920150
- SIRET DU SIEGE SOCIAL320 920 150 0002832092015000028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57320920150FR57320920150
- DATE DE CREATION11 février 1981
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSNicolas CARION + 1 autre dirigeant
- ADRESSE35 RUE DE FOREST, 59360 POMMEREUIL France35 RUE DE FOREST, 59360 POMMEREUIL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 février 1981
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 février 1981
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 850 000.00 FRF nouveau montant : 129 581.66 Eur
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSDouai D 320920150Douai D 320920150
- Tribunal de commerceGreffe de Douai Tribunal de commerce - Greffe de Douai
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréePolyculture, élevage laitier Polyculture, élevage laitier
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Retrouvez la liste des 719 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Nord (59)
Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2012
MONSIEUR ROBERT DEBS
- SIREN381284991
Cité 1 fois en 2012
MONSIEUR JEAN SOUFFLET
- SIREN411087232
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 02 février 2017
Nicolas CARION
Gérant
Depuis le 13 mars 2012
Jean-Michel SOUFFLET
Gérant
Depuis le 01 février 2024
Jean-Michel SOUFFLET
Associé
- Anciens
Du 21 février 2006 au 02 février 2017
Anne-Marie CLOEZ
Ancien Gérant
Du 21 février 2006 au 31 décembre 2011
Genevieve LEFRERE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 décembre 2011 (13 ans)
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI - 59360
Siège social
- SIRET32092015000028
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse35 RUE DE FOREST, 59360 POMMEREUIL France
Depuis le 01 janvier 1981 (44 ans)
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI - 59360
Établissement secondaire
- SIRET32092015000010
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse47 RUE DU CATEAU, 59360 POMMEREUIL France
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI
7 événements depuis 2005
mercredi 01 février 2024
Jean-Michel SOUFFLET est promue au statut d'associé.
mercredi 02 février 2017
Nicolas CARION prend le relais de Anne-Marie CLOEZ en tant que gérant.
lundi 13 mars 2012
Jean-Michel SOUFFLET accède au poste de gérant.
vendredi 31 décembre 2011
Genevieve LEFRERE quitte ses fonctions de gérant.
lundi 21 février 2006
Anne-Marie CLOEZ et Genevieve LEFRERE accèdent au poste de gérant.
COLLE quitte ses fonctions de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
COLLE est promue co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Changement de dénomination en celle de SCEA DU PATI | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Changement de dénomination en celle de SCEA DU PATI | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Société réduite à un associé unique - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Société réduite à un associé unique - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Document Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Changement de Gérant - Acte SSP - Donation/Partage - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Nomination/démission des organes de gestion |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration Gérant, Associé : SOUFFLET Jean-Michel ; Gérant : CARION Nicolas, Hervé | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social Gérant(e) : CLOEZ Anne-Marie né(e) DUSOL Gérant associé : SOUFFLET Jean-Michel | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant(e) : CLOEZ Anne-Marie né(e) DUSOL |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU PATI
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée