- Dernière modification le25/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
Active
- SIREN398 922 302398922302
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 922 302 0001139892230200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27398922302FR27398922302
- DATE DE CREATION21 novembre 1994
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSThomas CLERGET + 2 autres dirigeants
- ADRESSE24 RUE DE CHAMPLITTE, 70600 FRAMONT France24 RUE DE CHAMPLITTE, 70600 FRAMONT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 novembre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 novembre 1994
Observations RNE NC
- Montant minimum 1 500
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 011 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 154 232.67 EUR
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSGray-Vesoul D 398922302Gray-Vesoul D 398922302
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeExploitation de biens agricoles Exploitation de biens agricoles
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 645 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Haute-Saône (70)
Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2007 et 2013
SELARL FV JURICONSEILS ET ASSOCIES
- SIREN441192614
Cité 2 fois entre 2007 et 2013
MONSIEUR YANNICK BATAILLE
- SIREN480708536
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 février 2015
Thomas CLERGET
Gérant
Depuis le 08 octobre 2013
Angélique CLERGET
Gérant
Depuis le 08 octobre 2013
Jean-François CLERGET
Gérant
- Anciens
Du 08 octobre 2013 au 11 février 2021
Philippe CLERGET
Ancien Gérant
Du 09 octobre 2007 au 27 février 2020
Yannick BATAILLE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 octobre 2007
Philippe CLERGET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 octobre 1994 (30 ans)
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET - 70600
Siège social
- SIRET39892230200011
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse24 RUE DE CHAMPLITTE, 70600 FRAMONT France
Depuis le 05 décembre 2017 (7 ans)
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET - 70600
Établissement secondaire
- SIRET39892230200029
- ActivitéProduction de combustibles gazeux - 3521Z
- AdresseLE CROCHOT LES MUROTS, 70600 FRAMONT France
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
6 événements depuis 2005
mercredi 11 février 2021
Philippe CLERGET renonce à son rôle de gérant.
mercredi 27 février 2020
Yannick BATAILLE quitte ses fonctions de gérant.
lundi 10 février 2015
Thomas CLERGET est promue gérant de l'entreprise.
lundi 08 octobre 2013
Philippe CLERGET, Angélique CLERGET et Jean-François CLERGET accèdent au poste de gérant.
lundi 09 octobre 2007
Yannick BATAILLE prend le relais de Philippe CLERGET en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe CLERGET accède au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission de co-gérant - entre M. CLERGET Philippe et M. CLERGET Jean-François, Mme CLERGET Angélique, M. CLERGET Thomas | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission de co-gérant - entre M. CLERGET Philippe et M. CLERGET Jean-François, Mme CLERGET Angélique, M. CLERGET Thomas | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de GAEC CLERGET BATAILLE en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun CLERGET - Réduction du capital social - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - entre Mr Philippe CLERGET / Mr Thomas CLERGET portant sur 1981 parts sociales n° 4566 à 6017 et n°7089 à 7617. entre Mr Philippe CLERGET / Mr Jean-François CLERGET portant sur 552 parts sociales n° 4014 à 4565. entre Mr Philippe CLERGET / Mme Angélique CLERGET portant sur 961 parts sociales n° 3053 à 4013. entre Mr Yannick BATAILLE / Mme Angélique CLERGET portant sur 1730 parts sociales n° 13170 à 14899. | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Précision dans l'intitulé de l'adresse du siège social et de l'établissement principal suite à décision municipale - Nomination(s) de gérant(s) - entre Mr Philippe CLERGET / Mr Thomas CLERGET portant sur 1071 parts sociales n°6018 à 7088. | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de GAEC CLERGET BATAILLE - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2021/01/132 AVIS GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN CLERGET Par sigle GAEC CLERGET Groupement Agricole dExploitation en Commun Siège social : 24 rue de Champlitte 70600 FRAMONT RCS VESOUL 398 922 302 Par Assemblée Genérale Extraordinaire du 31/12/2020, la collectivité des associés a accepté la démission de M. Philippe CLERGET de ses fonctions de co-gérant au 31/12/2020 et décidé de ne pas procéder à son remplacement. La société est désormais gérée par MM. Jean-François et Thomas CLERGET... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social - Modification de la dénomination - Modification de la dénomination 2020/02/054 GAEC CLERGET BATAILLE Groupement Agricole dExploitation en Commun Au capital de 228 900 euros Siège social : 24, rue de Champlitte 70600 FRAMONT RCS VESOUL 398 922 302 Par Assemblée Genérale Extraordinaire du 31/12/2019 à effet au 01/12/2019, La collectivité des associés a : Décidé de réduire le capital social dune somme de 45 780 euros et de le ramener ainsi de 228 900 euros à 183 120 euros. Constaté la démission de M. Yannick BATAILLE de ses fonctions de co-gérant au 1er décembre... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Marques déposées
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