GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PAPILLON

05 novembre 2018

• Radiation d'office suite au rattachement le 01/01/2018 de la commune de Pont-Farcy dans le département de la Manche. Le siège est désormais situé dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Coutances

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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• DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 février 1998 -No A31 - LA MANCHE LIBRE du 19 février 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

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• Immatriculation d'office suite à la modification du ressort de la juridiction (Décret 2017-1756 du 26/12/2017) et au transfert des dossiers du RCS de CAEN au RCS Coutances (R. 743-165 du Code de Commerce) concernant la commune de Pont-Farcy.