GROUPE VIVIALYS

Active Entreprise anonymisée

SIREN: 379 342 587
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 379 342 587 00043
NUMÉRO DE TVA: FR08379342587
DATE DE CREATION: 10 septembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: NC
DIRIGEANTS: NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/06/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
535.41 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: GROUPE VIVIALYS

Statut INSEE: Inscrite le 10 septembre 1990 10/09/1990

Statut RNE: Inscrite

Observations RNE

23 novembre 2022
- Radiation du RCS de Nanterre le 01/07/2022

Secteur d'activité de GROUPE VIVIALYS

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité: ARTISANALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)

Rapport complet officiel

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21/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,95€

Établissements

Ouverts
- GROUPE VIVIALYS - 68460
  
  Siège social depuis le 24 juillet 2004 (21 ans)
  - SIRET 37934258700043
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse RUE DE THANN CITE DE L'HABITAT, 68460 LUTTERBACH
- LE CARRE DE L' HABITAT - 74000
  
  Établissement secondaire depuis le 18 avril 2007 (18 ans)
  - SIRET 37934258700068
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 14 AV DU PRE DE CHALLES ANNECY LE VIEUX, 74000 ANNECY
Fermés
- GROUPE VIVIALYS - 74370
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2020 au 31 décembre 2022
  - SIRET 37934258700118
  - Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
  - Adresse 3 IMP DE LA TOUFFIERE ST MARTIN BELLEVUE, 74370 FILLIERE
- LE CARRE DE L'HABITAT - 92100
  
  Ancien établissement du 15 juillet 2014 au 01 juillet 2022
  - SIRET 37934258700092
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 10 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- GROUPE VIVIALYS - 67960
  
  Ancien établissement du 01 février 2016 au 31 décembre 2019
  - SIRET 37934258700100
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 1 B RUE PEGASE, 67960 ENTZHEIM
- GROUPE VIVIALYS - 31770
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2008 au 31 décembre 2009
  - SIRET 37934258700084
  - Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
  - Adresse 3 RUE ANTOINE LAVOISIER ZAC DU PERGET, 31770 COLOMIERS
- LE CARRE DE L'HABITAT - 57000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 30 septembre 2009
  - SIRET 37934258700076
  - Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
  - Adresse 2 RUE DU WAD BILLY, 57000 METZ
- LE CARRE DE L'HABITAT - 67960
  
  Ancien établissement du 15 février 2006 au 25 mai 2009
  - SIRET 37934258700050
  - Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
  - Adresse 10 RUE DES HERON ESPACE PLEIN SUD 2, 67960 ENTZHEIM
- LE CARRE DE L'HABITAT - 68100
  
  Ancien établissement du 14 mai 1998 au 24 juillet 2004
  - SIRET 37934258700035
  - Activité Marchands de biens immobiliers - 701F
  - Adresse 20 RUE DU SILLON, 68100 MULHOUSE
- GROUPE VIVIALYS - 68170
  
  Ancien établissement du 04 janvier 1993 au 14 mai 1998
  - SIRET 37934258700027
  - Activité Marchands de biens immobiliers - 701F
  - Adresse 69 RUE DE HABSHEIM, 68170 RIXHEIM
- GROUPE VIVIALYS - 68200
  
  Ancien établissement du 10 septembre 1990 au 04 janvier 1993
  - SIRET 37934258700019
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse 6 AVENUE DE COLMAR, 68200 MULHOUSE

Établissements

Finances de GROUPE VIVIALYS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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21/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

18 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

4177000,00

4204000,00

-0,64 %
Résultats net

3673000,00

2993600,00

22,70 %
Marge brute

329500,00

-834800,00

139,47 %
Résultats d'exploitation

-1768800,00

-2412800,00

26,69 %
Ebitda

-1105800,00

-1790900,00

38,25 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

69,03 %

66,18 %

63,84 %
Endettement

37,28 %

40,42 %

38,60 %
Fonds de roulement

1939200 EU

1564500 EU

3129000 EU

Documents de GROUPE VIVIALYS

39 derniers documents officiels

08/01/2024

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
11/10/2023

DECISION(S) DU PRESIDENT

NOMINATION(S) DE GERANT(S)
18/04/2023

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
18/04/2023

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
18/04/2023

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
18/04/2023

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
07/12/2022

Rapport du commissaire aux apports
07/12/2022

Rapport du commissaire aux apports
07/12/2022

Rapport du commissaire aux apports
07/12/2022

Rapport du commissaire aux apports
08/11/2022

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Nomination de président
07/11/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
04/11/2022

Traité

de la société GESTION ET ORGANISATION FONCIERE renommée GROUPE VIVIALYS (RCS MULHOUSE 379 342 587)- société apporteuse et la Société CAP VEFA renommée VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE (RCS MULHOUSE 825 176 233)- société bénéficiaire - de la Société ARTE MISS (RCS Strasbourg 442 844 700)à la Société Gestion Organisation Foncière renommée GROUPE VIVIALYS (RCS Mulhouse 379 342 587)
04/11/2022

Traité

de la société GESTION ET ORGANISATION FONCIERE renommée GROUPE VIVIALYS (RCS MULHOUSE 379 342 587)- société apporteuse et la Société CAP VEFA renommée VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE (RCS MULHOUSE 825 176 233)- société bénéficiaire - de la Société ARTE MISS (RCS Strasbourg 442 844 700)à la Société Gestion Organisation Foncière renommée GROUPE VIVIALYS (RCS Mulhouse 379 342 587)
24/10/2022

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

de la SARL en SAS
28/07/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
28/07/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
28/07/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
28/07/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
28/07/2020

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de gérant(s)
24/09/2019

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Refonte des statuts
16/04/2018

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
18/01/2012

Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
18/01/2012

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de gérant(s)
09/01/2012

Cession de parts - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
09/01/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Cession de parts
09/01/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Cession de parts
09/01/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Cession de parts
03/10/2005

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
23/09/2004

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant Cession de parts - Départ d'un co-gérant Cession de parts
24/02/2003

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Cession de parts
22/11/2002

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
28/10/2002

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Cession de parts Cession de parts
16/07/2002

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)
09/11/2000

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

PROROGATION DE LA DUREE DE LA STE : 80 ANS A COMPTER DU 26/09/1990 - Augmentation du capital social
30/10/2000

Divers - Acte sous seing privé

QUATRE ACTES DE CESSION DE PARTS SOCIALES Cession de parts
02/07/1998

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège MULHOUSE, 20 RUE DU SILLON
11/10/1995

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à la durée de la personne morale
22/01/1993

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Transfert du siège RIXHEIM, 69 RUE DE HABSHEIM

39 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

07/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
25/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
20/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
06/02/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
19/01/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : WINTENBERGER Anne ; Directeur général : CKS INVEST ; Directeur général : AUBERT Pierre ; Directeur général : PRETOT Johnathan ; Directeur général : CASADEI Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : OROSCO Jean-François ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS
19/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

GROUPE VIVIALYS Sociéte par actions simplifiée au capital de 11 213 200 Siège social : Route de Thann Cité de lHabitat 68460 LUTTERBACH 379 342 587 RCS MULHOUSE Aux termes dune délibération de lAGO en date du 23.06.2023, il résulte que : M. Jean-François OROSCO, 7 boulevard Richelieu 90000 BELFORT, A été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la SARL FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANT (FCRC AUDIT), 7 boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a été nommée en qualité de Commissair…
19/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : WINTENBERGER Anne ; Directeur général : CKS INVEST ; Directeur général : AUBERT Pierre ; Directeur général : PRETOT Johnathan ; Directeur général : CASADEI Christophe
02/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE VIVIALYS Sociéte par actions simplifiée au capital de 11 213 200 euros Siège social : Route de Thann Cité de lHabitat 68460 Lutterbach RCS Mulhouse 379 342 587 Suivant procès-verbal des décisions du président du 25 mai 2023, il a été décidé de nommer comme Directeurs Généraux de la Société à compter du 1er juin 2023, Et pour une durée indéterminée : Monsieur Christophe CASADEI demeurant 68 rue de Violettes 68400 Riedisheim Monsieur Johnathan PRETOT demeurant 12 Quai Charles Vallet 90000 …
11/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
11/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
29/03/2023

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE SAS au capital de 10 000 Euros Siège social : Cite de lHabitat Route de Thann 68460 LUTTERBACH 825 176 233 RCS MULHOUSE GROUPE VIVIALYS SAS au capital de 500 000 Euros Siège social : Cité de lHabitat Route de Thann 68460 LUTTERBACH 379 342 587 RCS MULHOUSE Aux termes des décisions en date du 31/12/2022 de la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, lAssocié Unique, Après avoir pris connaissance du projet de traité dapport partiel dactif en date du 04/11/2022, prévo…
11/02/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

GROUPE VIVIALYS SAS au capital de 9 837 400 Euros Siège social : Route de Thann - Cite de lHabitat 68460 LUTTERBACH 379 342 587 RCS MULHOUSE Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 16/12/2022, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 11 213 200 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de MULHOUSE
11/02/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

GROUPE VIVIALYS SAS au capital de 500 000 Euros siège social : Route de Thann Cite de lHabitat 68460 LUTTERBACH 379 342 587 RCS MULHOUSE ARTE MISS SAS au capital de 4 000 000 Euros siège social : 37 rue de Molsheim 67000 STRASBOURG 442 844 700 RCS STRASBOURG Aux termes des décisions en date du 16/12/2022 de la société GROUPE VIVIALYS, lAssocié Unique, Après avoir pris connaissance du projet de traité dapport partiel dactif en date du 04/11/2022, prévoyant lapport de la branche dactivité dite de…
04/02/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

GROUPE VIVIALYS SAS au capital de 500 000 Euros Siège social : Route de Thann Cite de lHabitat 68460 LUTTERBACH 379 342 587 RCS MULHOUSE ARTE MISS SAS au capital de 4 000 000 Euros Siège social : 37 rue de Molsheim 67000 STRASBOURG 442 844 700 RCS STRASBOURG Aux termes des décisions en date du 16/12/2022 de la société GROUPE VIVIALYS, lAssocié Unique, Après avoir pris connaissance du projet de traité dapport partiel dactif en date du 04/11/2022, prévoyant lapport de la branche dactivité dite de…
24/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : WINTENBERGER Anne
24/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.

Président : WINTENBERGER Anne
24/11/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
18/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

GESTION ET ORGANISATION FONCIERE SARL au capital de 500 000 uros Siège social : Route DE THANN CITE DE LHABITAT 68460 LUTTERBACH 379 342 587 R.C.S. MULHOUSE Par decision de lassocié unique le 03/11/2022, il a été décidé de transformer la société en SAS, Sans création dun être moral nouveau, et dadopter la nouvelle forme des statuts. La dénomination sociale de la société est modifiée et devient : GROUPE VIVIALYS. Lobjet, la durée et le siège social de la société nont pas été modifiés. En conséqu…
15/11/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun ou de scission nationale ARTICLE L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce Tribunal de Commerce de Strasbourg Pour la société bénéficiaire de lapport partiel dactif : CAP VEFA (nouvellement dénommée VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, SAS, depuis le 3.11.2022) SAS au capital de 10 000 euros Siège social : route de Thann Cité de lHabitat, 68460 Lutterbach 825 176 233 RCS MULHOUSE Pour lentité apporteuse : SOCIETE GESTION ET ORGANISATION FONCIERE (nouvellement dé…
15/11/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun ou de scission nationale ARTICLE L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce Tribunal de Commerce de Strasbourg Pour la société bénéficiaire de lapport partiel dactif : SOCIETE GESTION ET ORGANISATION FONCIERE (nouvellement dénommée GROUPE VIVIALYS, SAS, depuis le 3.11.2022) SAS au capital de 500 000 euros Siège social : route de Thann Cité de lHabitat, 68460 Lutterbach 379 342 587 RCS MULHOUSE Pour lentité apporteuse : GROUPE VIVIALYS (nouvellement dénommée …
06/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

GESTION ET ORGANISATION FONCIERE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 500 000 Siège social : Route de Thann Cité de lHabitat 68460 LUTTERBACH 379 342 587 RCS MULHOUSE Il résulte des délibérations de lAGO en date du 30.06.2022 que le mandat de la société CAC AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, Est arrivé à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux Comptes.
07/03/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GESTION ET ORGANISATION FONCIERE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 500 000 Siège social : Route de Thann Cité de lHabitat 68460 LUTTERBACH 379 342 587 RCS MULHOUSE En date du 3 juillet 2020, lassocié unique a nommé en qualité de gérant de la société, à compter du même jour, Madame Anne WINTENBERGER demeurant 5 Rue Westercamp 67000 STRASBOURG, en remplacement de Monsieur Philippe RAUCH dont le mandat a pris fin le 2 juillet 2020 à minuit. Pour avis
23/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : WINTENBERGER Anne né(e) WERNER ; Commissaire aux comptes titulaire : CAC AUDIT CONSEIL (SARL)
11/02/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
16/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
29/05/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification reiative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2017 : Partant : RISS Jean Pierre, Commissaire aux comptes titulaire ; Changement de qualité : CAC AUDIT CONSEIL (SARL), Commissaire aux comptes suppléant devient Commissaire aux comptes titulaire ; Modifié : RAUCH Philippe, Jean, Antoine, Gérant, demeurant 6A rue des vergers à 68220 WENTZWILLER

Gérant : RAUCH Philippe, Jean, Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : CAC AUDIT CONSEIL (SARL)
30/03/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
28/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
28/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
28/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
06/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
29/03/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

gérant : RAUCH (Philippe, Jean, Antoine) ; commissaire aux comptes titulaire : RISS (Jean, Pierre) ; commissaire aux comptes suppléant : CAC AUDIT CONSEIL (SARL)

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Juridique

LES MAISONS FLEURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2015
- Date d'expiration
  
  12 février 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
DUPLEXJARDIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2010
- Date d'expiration
  
  18 mai 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 28 jours

Classes :
Le Carré de l'Habitat

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE CARRÉ DE L'HABITAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2007
- Date d'expiration
  
  22 février 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 4 jours

Classes :
La liberté de vivre mieux

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2007
- Date d'expiration
  
  22 février 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 4 jours

Classes :
Carré-Jardin

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2007
- Date d'expiration
  
  22 février 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 4 jours

Classes :
Carré-Jardin

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2007
- Date d'expiration
  
  22 février 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 4 jours

Classes :
Duplex-Jardin

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2007
- Date d'expiration
  
  22 février 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 4 jours

Classes :
Duplex-Jardin

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2007
- Date d'expiration
Classes :
Le Carré de l'Habitat

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2007
- Date d'expiration
  
  21 février 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 3 jours

Classes :
LE CARRE DE L'HABITAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2001
- Date d'expiration
  
  23 mai 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DECISION(S) DU PRESIDENT

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Traité

Traité

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Décision(s) de l'associé unique

Cession de parts - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

20 Documents liés

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

Traité

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports