GROUPE VITTIGLIO SARL

30 mars 2009

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 27/03/2009, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L EXTINCTION DU PASSIF

22 janvier 2009

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 16/01/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 février 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2007 MR DUGAS JEAN HERVE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.

12 décembre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION A NOMME MR REMY BERNARD COMME JUGE COMMISSAIRE, MME MARIE ROSE ROUX COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BERNARD BRUNET BEAUMEL DEMEURANT A ARLES, 3 RUE GADIOT, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, A MAINTENU AU 9.12.2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT.
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 9 DECEMBRE 2003