SENSEMAT GROUPE

22 décembre 2010

• Mention d'Office : Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 10/12/2010 : Clôture des opérations du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession de SENSEMAT GROUPE. à compter du 10/12/2010.
• Par jugement du 10.12.2010 le Tribunal de Commerce d'Auch prononce la clôture des opérations du redressement judiciaire (exéctuion du plan ce cession).

26 mars 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/03/2001

23 janvier 2001

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.01.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA CARGO AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE -31200- TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC LERAY 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX

16 janvier 2001

• Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 16.01.2001 - ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES DIX SOCIETES DU GROUPE SENSEMAT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS DU GROUPE SENSEMAT VISES A L'OFFRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CARGO SA AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE - 31200 TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) - A FIXE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION AU 16.01.2001 - - A NOMME ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A RECONDUIT LES JUGES COMMISSAIRES (TITULAIRE ET SUPPLEANT) DANS LEUR FONCTION - A MAINTENU ME PATRICK COLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN - A MAINTENU ME LILIANE VINCENEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 16/01/2001

23 novembre 2000

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.10.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, EN REMPLACEMENT DE ME JEAN MARCEL LAVERGNE : ME COLLET PATRICK - 25, BOULEVARD GUIST'HAU 44000 NANTES AVEC POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION L'OPINION INDEPENDANTE 01.12.2000

09 novembre 2000

• DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR : MR VINCENT MILOUET Date d'effet : 09/10/2000

06 novembre 2000

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 31.10.2000 , ME PATRICK COLLET 25 BLD GUIST'HAU 44OOO NANTES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-MARCEL LAVERGNE Date d'effet : 31/10/2000

22 septembre 2000

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.8.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE ET NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M. JEAN PIERRE BELMAS ADMINISTRATEUR : ME JEAN MARCEL LAVERGNE 2 RUE BERNARD MULE A TOULOUSE AVEC MISSION DE SURVEILLANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LILIANE VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURE A TOULOUSE (31000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23.6.2000 LA CROIX DU MIDI 22.9.2000 Date d'effet: 26/08/2000

29 août 2000

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 26.08.2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : SENSEMAT GROUPE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR JEAN-PIERRE BELMAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REGIME DUMAINE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VINCENEUX LILIANE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAVERGNE JEAN-MARCEL 2 RUE BERNARD MULE 31077 TOULOUSE CEDEX AVEC POUR MISSION : SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 23.06.2000 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 26/08/2000
• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR SENSEMAT JEAN-CLAUDE EN DATE DU 25.08.2000 Date d'effet : 25/08/2000

NC

• RCS AUCH : 97 B 169