- Dernière modification le26/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20096 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPE SAVI-JACQUET
- SIREN509 131 231509131231
- SIRET DU SIEGE SOCIAL509 131 231 0001150913123100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83509131231FR83509131231
- DATE DE CREATION25 novembre 2008
- CODE NAF ou APE9603Z - Services funéraires9603Z - Services funéraires
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPOMPES FUNEBRES DE FRANCE 76 RUE ALPHONSE DAUDET, 13013 MARSEILLE FrancePOMPES FUNEBRES DE FRANCE 76 RUE ALPHONSE DAUDET, 13013 MARSEILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPE SAVI-JACQUET GROUPE SAVI-JACQUET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 septembre 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 novembre 2008
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 novembre 2008
Observations RNE 24 septembre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/09/2018
26 janvier 2016
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant M. Ceraulo juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
29 avril 2013
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 29/04/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/04/2013 et a désigné Juge Commissaire M. Latreille , Juge Commissaire suppléant Mme Guibal , Liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
08 août 2012
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 08/08/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille , nom du juge commissaire : M. Latreille
27 février 2012
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 27/02/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/02/2012
31 août 2011
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 31/08/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00822 , date de cessation des paiements le 17/08/2011 désigne Juge Commissaire M. Latreille , Juge Commissaire suppléant Mme Guibal , Mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/02/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMarseille B 509131231Marseille B 509131231
- Tribunal de commerceGreffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Services funéraires (9603Z) Services funéraires (9603Z)
- Activité principale déclaréepompes funèbres pompes funèbres
- Convention collective déduitePompes funèbres (759) Pompes funèbres (759)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 376 entreprises du secteur "Services funéraires" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du funéraire - France
Le marché du funéraire est le marché lié aux funérailles organisées à la suite du décès d’une personne. Autrefois pris en charge en France par des acteurs publics et notamment La Société des Pompes funèbres générales au XIX siècle, le secteur est libéralisé depuis 1993.
Cartographie de GROUPE SAVI-JACQUET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2009 et 2011
THANATO'FRANCE
- SIREN512324963
Dirigeant : Marie LENTINI
Dirigeants
- Ancien
Du 09 décembre 2008 au 24 septembre 2018
Nicolas SAVI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 17 novembre 2008 (16 ans)
POMPES FUNEBRES DE FRANCE - 13013
Siège social
- SIRET50913123100011
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePOMPES FUNEBRES DE FRANCE 76 RUE ALPHONSE DAUDET, 13013 MARSEILLE France
Depuis le 01 février 2010 (15 ans)
POMPES FUNEBRES DE FRANCE - 13009
Établissement secondaire
- SIRET50913123100052
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePOMPES FUNEBRES DE FRANCE 197 BOULEVARD DE SAINTE MARGUERITE, 13009 MARSEILLE France
- Fermés
Du 22 juin 2009 au 01 août 2011
POMPES FUNEBRES DE FRANCE - 13015
Ancien établissement
- SIRET50913123100037
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePOMPES FUNEBRES DE FRANCE 264 AVENUE DE SAINT ANTOINE, 13015 MARSEILLE France
Du 15 juillet 2009 au 01 août 2011
POMPES FUNEBRES DE FRANCE - - 13500
Ancien établissement
- SIRET50913123100045
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePOMPES FUNEBRES DE FRANCE - 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13500 MARTIGUES France
Du 04 mai 2009 au 31 mars 2011
POMPES FUNEBRES DE FRANCE - - 13100
Ancien établissement
- SIRET50913123100029
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePOMPES FUNEBRES DE FRANCE - 51 RUE CELONY, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
Du 01 juillet 2010 au 31 mars 2011
POMPES FUNEBRES DE FRANCE - 13120
Ancien établissement
- SIRET50913123100060
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePOMPES FUNEBRES DE FRANCE 2 AVENUE DE TOULON 10 RUE BORELY, 13120 GARDANNE France
Historique de GROUPE SAVI-JACQUET
1 événement depuis 2008
lundi 09 décembre 2008
Nicolas SAVI assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE SAVI-JACQUET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE SAVI-JACQUET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE SAVI-JACQUET, le dernier bilan simple comparé, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE SAVI-JACQUET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE SAVI-JACQUET

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de GROUPE SAVI-JACQUET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour entre M. JACQUET Alain (le cédant) et M. SAVI Nicolas (le cessionnaire) | |||||
Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour entre M. JACQUET Alain (le cédant) et M. SAVI Nicolas (le cessionnaire) | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour entre M. JACQUET Alain (le cédant) et M. SAVI Nicolas (le cessionnaire) | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour entre M. JACQUET Alain (le cédant) et M. SAVI Nicolas (le cessionnaire) | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour ENTRE M. JACQUET ALAIN (LE CEDANT) ET M. SAVI NICOLAS (LE CESSIONNAIRE) - DE L ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour ENTRE M. JACQUET ALAIN (LE CEDANT) ET M. SAVI NICOLAS (LE CESSIONNAIRE) - DE L ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
Statuts constitutifs Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Modification du nom commercial. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : SAVI Nicolas Gérard. |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPE SAVI-JACQUET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat GROUPE SAVI-JACQUET
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROUPE SAVI-JACQUET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise GROUPE SAVI-JACQUET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2009 |
---|---|
Durée | 14 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 317000 |
dont export | 0 |
Production * | 317000 |
Valeur ajoutée (VA) | 58300 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 13686 |
Résultat d'exploitation | 12585 |
RCAI | 11034 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 13775 |
Effectif moyen | 6 |
Bilan Actif GROUPE SAVI-JACQUET
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROUPE SAVI-JACQUET.
Date de clôture | 31-12-2009 |
---|---|
Durée de l'exercice | 14 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 30900 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 25391 |
immobilisations financières | 5490 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 44600 |
stocks et en-cours | 12352 |
créances | 17575 |
disponibilités : trésorerie | 14688 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 75500 |
Bilan Passif GROUPE SAVI-JACQUET
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GROUPE SAVI-JACQUET doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2009 |
---|---|
Durée de l'exercice | 14 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 18775 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 56700 |
dettes financières et emprunts | 18098 |
dettes fournisseurs | 19849 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 18775 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 75500 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société GROUPE SAVI-JACQUET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2009 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 24,87 % | N/C | N/C |
Endettement | 96,39 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | -12106 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 18,39 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 4,32 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 4,35 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 4,49 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 73,37 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 13,66 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 1,27 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | 11,33 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 8,57 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -11,69 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 16,60 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 23,62 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 26,67 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 19,74 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GROUPE SAVI-JACQUET et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
15/09/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/09/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
24/08/2012
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 24/08/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
16/05/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/05/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.