GROUPE S

28 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 27/06/2006 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. MALAIZE MAURICE , nom du liquidateur : ME SAMZUN . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/06/2006

22 janvier 2002

• Arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu par la 13 Eme chambré en date du 15/11/2001 Infirme le jugement du 05/10/2000 rendu par le Tc de Versailles en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à l'encontre de Mr besson Michel dirigeant social de la Ste sa groupe s , statuant à nouveau, dit qu'il N'y a pas lieu de prononcer une interdiction de gérer à l'encontre de Mr besson

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

04 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 04/11/1999 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 99l02393 , désigne liquidateur me Samzun 2 passage roche 78009 Versailles cedex , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Maurice Malaize , met fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau & Jeannerot

08 octobre 1999

• Le tribunal de commerce de Versailles , a prononcé en date du 07/10/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 99j00687 , date de cessation des paiements le 30/09/1999 , et a désigné juge commissaire Mr Maurice Malaize , juge commissaire suppléant Mr Guy Thouvenin , administrateur Scp Laureau & Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission : Représenter , représentant créanciers me Samzun 2 passage roche 78009 Versailles cedex Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

30 septembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles , en date du 30/09/1999

22 février 1999

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège