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23 juin 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/06/2017 prononçant la clôture du plan de cession
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/06/2017 prononçant la clôture du plan de cession

15 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur SUIFFET Franck en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

09 septembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

29 avril 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 mars 2004 nommant M GULLON juge commissaire en remplacement de M D'AUBAREDE et M JARICOT juge commissaire suppléant en remplacement de M GAGNEPAIN.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Mai 1996 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 5.6.96 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Juin 1996 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 17/06/96 Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 Rue Molière 69006 LYON Administrateur : Me SAPIN 4 Boulevard E. Deruelle 69003 LYON Juge commissaire : M. D'AUBAREDE Juge commissaire suppléant : M. GAGNEPAIN Cessation des paiements en date du 01/06/1996 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans les actes concernant la gestion DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Juillet 1996 : JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION en date du 3 Juillet 1996 Jusqu'au 17 Décembre 1996 pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Décembre 1996 Le Tribunal de Commerce de LYON, par jugement en date du 19/12/1996 Dit que la date de cessation des paiements provisoirement fixée au 01/06/1996 est reportée au 30 septembre 1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1997 Le Tribunal de Commerce de Lyon, par jugement en date du 30/10/1996 Arrête le plan de cession, nomme Me SAPIN Commissaire à l'exécution du plan 4 Boulevard Eugène Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1997 Vente de l'établissement secondaire sis 63 rue de la Poudrette 69120 VAULX EN VELIN à la société METAL INDUSTRIE à compter du 04 Novembre 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1997 Vente de l'établissement principal sis 40 Rue Garibaldi 69800 SAINT PRIEST à la société METAL INDUSTRIE à compter du 04 Novembre 1996