GROUPE PERMIS PLUS

11 décembre 2006

• Par jugement en date du 05 DECEMBRE 2006, le Tribunal de Commerce de LILLE a prononcé la Clôture pour Insuffisance d'Actif.

06 novembre 2001

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 22/06/2001 NOMMANT MR MONTAIGNE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 22/06/2001
• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 29/10/2001 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MME MASQUELIER LIQUIDATEUR : MAITRE SOINNE 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59350 LILLE Date d'effet : 29/10/2001
• Jugement prolongeant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 29/10/2001 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/12/2001. Date d'effet : 29/10/2001

21 janvier 1999

• Jugement arrêtant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 12/03/1998 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BONDROIT JEAN-JACQUES 22, AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE Date d'effet : 12/03/1998

12 janvier 1999

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 28/12/1998 NOMMANT MAITRE BONDROIT JEAN-JACQUES 22, AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE DARROUSEZ PIERRE Date d'effet : 28/12/1998

14 octobre 1997

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 03/07/1997 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 30/01/1998. Date d'effet : 03/07/1997

16 juin 1997

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 24/04/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 30/09/1997, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 24/04/1997

11 mars 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 30/01/1997 OUVRANT UNE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 17/10/1996. JUGE COMMISSAIRE : MR VERCAMER DANIEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BERTRAND JACQUES 1 TER, RUE COLSON 59800 LILLE JUGE-COMMISSAIRE : MR VERCAMER DANIEL Date d'effet : 30/01/1997

NC

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 54 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE A ORCHIES (59) 12 RUE WAROCQUIER REMPART EN DATE DU 14.01.1998. (L'ETS SECONDAIRE DEVIENT SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL). REF. GREFFE LILLE : 95B640