- Dernière modification le28/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPE PATUS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN800 365 108800365108
- SIRET DU SIEGE SOCIAL800 365 108 0001180036510800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16800365108FR16800365108
- DATE DE CREATION20 février 2014
- CODE NAF ou APE6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSELA MAPPS 66 AV THALES EPISCOD A EPSILON 2, 83530 SAINT-RAPHAEL FranceLA MAPPS 66 AV THALES EPISCOD A EPSILON 2, 83530 SAINT-RAPHAEL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPE PATUS GROUPE PATUS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 septembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 25 septembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 septembre 2023
Observations RNE 26 septembre 2023
- PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 25/09/2023CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 25/09/2023CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 25/09/2023
20 décembre 2022
- Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 19/12/2022 Prononce linterdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toutes entreprises commerciales, artisanales, toutes exploitations agricoles et toutes personnes morales à lencontre de Représentant légal : PATUS Jean-François Fixe la durée de cette mesure à :3 ans Date d'effet : 19/12/2022
28 janvier 2020
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 27/01/2020,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT67, avenue de la Libération06130 GrasseDate d'effet : 27/01/2020
02 décembre 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 02/12/2019,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT67, avenue de la Libération06130 Grasse Mandataire judiciaire, Ouvre une période dobservation dont la durée est de 6 mois période expirant le 02/06/2020 .Date d'effet : 02/12/2019
NC
- Numéro d'immatriculation auprès de l'ORIAS 16001415
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSFrejus B 800365108Frejus B 800365108
- Tribunal de commerceGreffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
- Activité principale déclaréeAgents et courtiers d'assurances et centre de relation tétéphoniques interne (centre d'appel) rattachée à l'activité agents et courtiers d'assurances. Agents et courtiers d'assurances et centre de relation tétéphoniques interne (centre d'appel) rattachée à l'activité agents et courtiers d'assurances.
- Convention collective déduiteEntreprises de courtage d'assurances réassurances (2247) Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1059 entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" dans le Var (83)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du courtage en assurance - France
Un courtier en assurance est un commerçant qui agit pour le compte de ses clients (entreprises ou particuliers). Son rôle est de déterminer l’assurance qui convient le mieux, en termes de prix et de couverture, aux besoins de ses clients.
Cartographie de GROUPE PATUS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GROUPE PATUS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 06 novembre 2015 au 25 septembre 2023
Jean-François PATUS
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 2014 au 25 septembre 2023
LA MAPPS - 83530
Ancien établissement
- SIRET80036510800011
- ActivitéActivités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
- AdresseLA MAPPS 66 AV THALES EPISCOD A EPSILON 2, 83530 SAINT-RAPHAEL France
Historique de GROUPE PATUS
1 événements depuis 2015
jeudi 06 novembre 2015
Jean-Francois PATUS accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE PATUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE PATUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE PATUS, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE PATUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE PATUS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPE PATUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : GROUPE PATUS . Siren : 303220800. 2023_8303_220 800 365 108 RCS Greffe de Frejus GROUPE PATUS 66 Avenue de Thalès 83700 Saint-Raphaël Activités des agents et courtiers dassurances Décision en date du : 25/09/2023, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PATUS Jean-François gérant de droit de GROUPE PATUS SAS pour une durée de 3 ans. | ||||
| Annonce JAL - Interdiction de gérer Tribunal de commerce de Fréjus Jugements rendus a laudience du 19/12/2022 Interdiction de gerer de : PATUS Jean-François gérant de droit de GROUPE PATUS SAS en sa qualité de Directeur RCS FREJUS 800 365 108 66 avenue de Thalès Episcod à Epsilon 2 83700 Saint-Raphaël Durée : 3 ans. (N22080030) | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Tribunal de Commerce de Fréjus 12000168 JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 02/12/2019 Ouverture de redressement judiciaire - GROUPE PATUS (SAS) RCS FREJUS 800 365 108 Activites des agents et courtiers dassurances 66 avenue de Thalès Episcod à Epsilon 2 83700 Saint Raphaël - Mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67 avenue de la Libération 06130 Grasse Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du Mandataire Judici... | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Tribunal de Commerce de Fréjus 12000008 JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 27/01/2020 Conversion en liquidation judiciaire - GROUPE PATUS (SAS) RCS FREJUS 800 365 108 Activites des agents et courtiers dassurances 66 avenue de Thalès Episcod à Epsilon 2 83700 Saint Raphaël - Liquidateur Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67 avenue de la Libération 06130 Grasse | ||||
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales Créances salariales 20005633 SELARL MJ LEFORT Mandataire judiciaire 67, avenue de la Liberation 06130 GRASSE Tél : 04.93.36.67.20 Fax : 04.84.88.70.50 mjlefort@outlook.fr Avis aux salariés Lensemble des relevés des créances salariales de SAS GROUPE PATUS, Placée en procédure de Liquidation judiciaire par jugement en date 27 janvier 2020, est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les salariés, dont la créance a été omise ou rejetée, disposent dun délai de DEUX MOIS, à peine de forc... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'activité | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPE PATUS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
08/12/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/12/2019Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
21/09/2020
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Jugement prononçant
31/01/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/01/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.