GROUPE MILHOUD CLERO

15 janvier 2008

• JUGEMENT DU 20.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PICARD

19 août 2005

• Changement de représentant des créanciers N° 965376 Jugement du 19/5/2005 sur requête, Le Tribunal de commerce de Paris nomme Me COURTOUX? 62 Bld de Sébastopol 75003/PARIS, en qualité de représentant des Créanciers en remplacement de la SCP PAVEC-COURTOUX

22 juillet 2005

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19/05/2005 NOMMANT ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP PAVEC-COURTOUX.

23 mai 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.05.2005 NOMMANT ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

11 octobre 2000

• : Jugement du tribunal de commerce de: PARIS 75 en date du:21.9.2000 PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN JUSQU'A LA REPARTITION DU PRIX DES CESSIONS ET LA REDDITION DES COMPTES.

06 octobre 2000

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 21/9/2000 le Tribunal de commerce de Paris a proroge la mission de Me LAFONT en qualite de commissaire au plan jusqu'a la repartition du prix des cessions et la reddition des comptes.

05 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2000 PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT COMMISSAIRE AU PLAN JUSQU A LA REPARTITION DU PRIX DES CESSIONS ET LA REDDITION DES COMPTES

26 juillet 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.07.1999 NOMMANT M.BERTRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

04 février 1998

• : Jugement du tribunal de commerce de: PARIS en date du: 19.1.1998 PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SA GROUPE MILHOUD CLERO GMC JUSQU'AU 20.3.1998-

30 janvier 1998

• MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du 19 janvier 1998, le Tribunal a proroge la mission de Maitre LAFONT en sa qualite d'administrateur Judiciaire, jusqu'au 20 mars 1998

23 janvier 1998

• JUGEMENT DU 19 01 1998 PROROGE LA MISSION DE ME. LAFONT EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE JUSQU'AU 20 MARS 1998

23 avril 1997

• : JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.3.1997 ARRETANT LA PLAN DE CESSION - DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L ARTICLES 67 DE LA LOI 25.1.19985 MAINTIEN SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS DASN SES FONCTIONS -

22 avril 1997

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 20 mars 1997, le Tribunal de commerce de paris a arrete le plan de cession au profit de la societe CONSTRUCTIONS SOUDEES DE L'EST". Designe Mr Gilbert CLAUDEL comme tenu d'executer le plan; Fixe la duree du plan a un an. Me LAFONT est maintenu administrateur

27 mars 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20 03 1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE BODIN INTERNATIONAL (PLAN DE CESSION PARTIELLE DE L'ETABLISSEMENT DE MONTARGIS: MENGIN), DESIGNE M. BERNARD BODIN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT DUREE DU PLAN 36 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME DE MARLIAVE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MME PETIET
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20 03 1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS SOUDEES DE L'EST; (PLAN DE CESSION DE THAON LES VOSGES: DILEV), DESIGNE M. GILBERT CLAUDEL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME DE MARLIAVE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MME PETIET
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20 03 1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE UNE SOCIETE A CONSTITUER AU CAPITAL DE 500000 FRS ( PLAN DE CESSION DE L'ACTIVITE "BROYEURS CLERO", DESIGNE M; VAUCHE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARISAVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME DE MARLIAVE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MME PETIET
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20 03 1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE UNE SOCIETE AU CAPITAL DE 3715000 FRS A CONSTITUER ENTRE LA SOCIETE HYDRALIFT, MM. CHAMPS ET GADREAU, SARL A+ SERVICE ET DIVERS; (PLAN DE CESSION DE L'ETABLISSEMENT DE NANTES: MAPE), DESIGNE MM. CHAMPS ET GADREAU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT DUREE DU PLAN 3 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME DE MARLIAVE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MME PETIET
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20 03 1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE FAURE EQUIPEMENTS SA EN COURS DECONSTITUTION; (PLAN DE CESSION DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES: FAURE); DIT QUE L'IMMEUBLE SIS RUE SANTOS DUMONT A LIMOGES, ACTUELLEMENT PROPRIETE DU GMC ET OBJET DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE FAURE EQUIPEMENTS SA SERA INALIENABLE PENDANT LA DUREE DU PLAN, DESIGNE M.CASTILLO ET M.MOIOLI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT DUREE DU PLAN 24 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRESA LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME DE MARLIAVE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MME PETIET

13 novembre 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31.10.1996 Ouvrant une procèdure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL avec période d'observation de 6 MOIS - Date de cessation des paiements 31.7.1996 JUGE COMMISSAIRE : MME DE MARLIAVE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION -
• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 31 octobre 1996 le Tribunal de Commerce de PARIS, sur DCP, a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 31 juillet 1996 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers :SCP PAVEC COURTOUX, 7 rue de Turbigo PARIS 75001 - Administrateur Me LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS - Juge commissaire Mme DE MARLIAVE - Juge suppleant : MME PETIET - periode d'observation de 6 mois

01 novembre 1996

• JUGEMENT DU 31.10.96. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 965376, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 01.05.97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31.07.96, JUGE COMMISSAIRE MME DE MARLIAVE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME PETIET, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

19 octobre 1996

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 18.10.96.

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• Observations concernant l'établissement situé 2 rue du 1Er Maï 42800 Rive-de-Gier : Observation depuis le 11/01/1996 : FONDS ACQUIS DE LA SOCIETE DILEV RCS B 314 624 156 AU PRIX DE 600 000 FRS A COMPTER DU 01.08.94

NC

• - Date de début d'activité : 01/08/1994.

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• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

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• ASSEMBLEE DU 25 SEPTEMBRE 1968

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• REIMMATRICULATION DU N 41 506