GROUPE MERIMER PROMOTION

30 septembre 2011

• Radiation du RCS le 30/09/2011 avec effet au 23/09/2011

27 septembre 2011

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/09/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 15/03/1996 Date d'effet : 23/09/2011

06 janvier 2011

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011

10 juillet 2006

• EN DATE DU 07/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR SARL GROUPE MERIMER PROMOTION PROMOTION IMMOBILIERE A SCI LE CLOS DES NOISETIERS

25 mars 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 15/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

01 mars 1996

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 01/03/96 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

15 mars 1993

• A COMPTER DU 23/10/92 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL

NC

• AGE DU 23.10.92 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL PROCES-VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 1ER MARS 1996 JGT; TC ANTIBES 15.3.1996 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS J CIAMPI ET PH IPPOLITO- MANDATAIRE LIQUIDATEUR : M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 1.3.1996- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR