GROUPE MASSE

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN840 913 701
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL840 913 701 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35840913701
  • DATE DE CREATION14 mars 2019
  • CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSFrédérique NIRLO

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/03/2024
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Micro
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxGROUPE MASSE
  • Statut RCSInscriteDepuis le 14 mars 2019
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 30 avril 2018
  • Statut RNEInscriteDepuis le 06 juillet 2018
    Observations RNE

    • 22 mars 2024

      • Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 20/03/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX

    • 07 décembre 2023

      • Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 06/12/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Date de cessation des paiements : 20/11/2023
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSSt-Denis de la Reunion B 840913701
  • Tribunal mixte de commerceGreffe de St-Denis de la Reunion
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
  • Activité principale déclaréeTravaux de maçonnerie générale, travaux de couverture, plomberie, étanchéité, terrassement et fouille divers, travaux de charpente, peinture extérieure et intérieure, revêtements des sols et des murs, installation d'eau et de gaz, installation sanitaire.
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 8366 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans les Départements d'Outre-Mer (97)

Cartographie de GROUPE MASSE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de GROUPE MASSE

4 événements depuis 2019

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de GROUPE MASSE depuis 2019

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE MASSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE MASSE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE MASSE, le dernier bilan simple comparé, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE MASSE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de GROUPE MASSE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GROUPE MASSE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

SELARL HIROU Mandataires Judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises 8 rue Labourdonnais CS 61053 97404 Saint Denis Cedex TEL 0262 92 48 00 FAX 0262 92 48 01 Avis de dépôt etats créances salariales Conformément aux articles L. 625-1 et suivants et R. 625-3 et suivants du Code de Commerce, lensemble des créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe par la SELARL HIROU TRIBUNAL TMC ST DENIS N° DOSSIER 35938 SAS GROUPE MASSE 7 B Rond Point des métie...

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Dénomination : GROUPE MASSE . TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION 97412023RJ038331C44615-3F06-40C4-97B3-1C416B65F929 840 913 701 RCS Saint Denis de la Reunion - GROUPE MASSE 7 b Rond Point des Métiers 97441 Sainte-Suzanne - travaux de maçonnerie générale, travaux de couverture, Plomberie, étanchéité, terrassement et fouille divers, travaux de charpente, peinture extérieure et intérieure, revêtements des sols et des murs, installation deau et de gaz, installation sanitaire. D...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Dénomination : GROUPE MASSE . TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION 97412023RJ0383A67AF63D-1B5B-4549-ABC5-EDCF90AD6937 840 913 701 RCS Saint Denis de la Reunion - GROUPE MASSE 7 b Rond Point des Métiers 97441 Sainte-Suzanne - travaux de maçonnerie générale, travaux de couverture, Plomberie, étanchéité, terrassement et fouille divers, travaux de charpente, peinture extérieure et intérieure, revêtements des sols et des murs, installation deau et de gaz, installation sanitaire. D...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MASSELLAMANY SORNOM Armand Sully nom d'usage : MASSELLAMANY SORNOM n'est plus président. NIRLO Frédérique Liliane nom d'usage : NIRLO devient président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE MASSE SAS au capital de 1 800 Siège social : 7, rond-point des Metiers 97441 SAINTE-SUZANNE RCS DE SAINT-DENIS DE LA REUNION 840 913 701 Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 21/08/2023, Il a été décidé - de nommer Mme Frédérique Liliane NIRLO demeurant 158, ruelle Fruit à Pain, Terrain Elisa 97438 SAINTE-MARIE La Réunion en qualité de Président en remplacement de M. Armand Sully MASSELLAMANY SORNOM A compter du 21/08/2023 Modification au RCS de SAINT-DENIS DE LA REUNION...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROBERT David nom d'usage : ROBERT n'est plus président. MASSELLAMANY SORNOM Armand Sully nom d'usage : MASSELLAMANY SORNOM devient président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE MASSE SAS au capital de 1 800 euros Siège social : 7 B, rond-point des Metiers 97441 SAINTE-SUZANNE 840 913 701 RCS ST-DENIS LAssemblée Générale Extraordinaire du 23/08/2022 a nommé Monsieur MASSELLAMANY SORNOM Armand Sully en qualité de nouveau président à compter de ce même jour, En remplacement de Monsieur ROBERT David, démissionnaire. Larticle 13 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au RCS de Saint-Denis. 701674

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MOUSTAFA IBRAHIM EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES FORMATION CONTINUE SAS GROUPE MASSE Au capital de 1 800 Siège social : 7B, rond-point des Metiers 97441 SAINTE-SUZANNE RCS : 840 913 701 Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 23 janvier 2020 a été décidé : La nomination en qualité de président et pour une durée indéterminée de Monsieur ROBERT David qui déclare accepter les fonctions, En remplacement de Monsieur MASSELLAMANY SORNOM Armand Sully, et ce à compter du 23 ja...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MASSELLAMANY SORNOM Armand Sully nom d'usage : MASSELLAMANY SORNOM n'est plus président. ROBERT David nom d'usage : ROBERT devient président

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : MASSELLAMANY SORNOM Armand Sully

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société GROUPE MASSE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de GROUPE MASSE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat GROUPE MASSE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROUPE MASSE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise GROUPE MASSE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2019
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 492200
dont export0
Production *506100
Valeur ajoutée (VA)140800
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)34200
Résultat d'exploitation 31400
RCAI31400
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 28999
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif GROUPE MASSE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROUPE MASSE.

Date de clôture31-12-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 17937
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles16737
immobilisations financières1200
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 123900
stocks et en-cours13961
créances104600
disponibilités : trésorerie5346
(Provisions)+ de détails
Total actif 141900
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif GROUPE MASSE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GROUPE MASSE doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 26688
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 115200
dettes financières et emprunts0
dettes fournisseurs63700
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)51500
Compte de régularisation passif0
Total passif 141900
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société GROUPE MASSE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201900
Capitalisation18,81 %N/CN/C
Endettement0,00 %N/CN/C
Fonds de roulement8751 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA28,61 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation6,95 %N/CN/C
Rentabilité nette finale5,89 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement6,60 %N/CN/C
Rentabilité financière108,66 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail21,60 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 anN/CN/C
Coût de la dette0,01 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global2,53 joursN/CN/C
Poids des stocks10,35 joursN/CN/C
Délai clients77,57 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs47,24 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate3,96 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GROUPE MASSE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours

      • Annonce JAL

        02/04/2024

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 02/04/2024

      • Jugement prononçant

        05/04/2024

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/04/2024
  • Clôturée

      • Annonce JAL

        04/01/2024

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/01/2024

      • Jugement d'ouverture

        05/01/2024

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/01/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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