GROUPE IDENTITE

17 mai 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 07/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

13 mai 2019

• Par jugement en date du 07/05/2049, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

09 mai 2019

• Radiation du RCS le 09/05/2019 avec effet au 07/05/2019 EN DATE DU 07 MAI 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/05/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GROUPE IDENTITE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 24/04/2018 ) Date d'effet : 07/05/2019

14 mai 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 24/04/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, 19 avenue Albert Camus - 21000 Dijon. Date de cessation des paiements : 05/04/2018
• Par jugement en date du 24/04/2018, le Tribunal de Commerce de Dijon a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de GROUPE INDENTITE SARL Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus 21000 Dijon et fixe au 05/04/2018, la date de cessation des paiements

26 avril 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GROUPE IDENTITE (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 05/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/04/2018

13 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 06/10/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représenté par Me Philippe MAITRE, 19 Avenue Albert Camus - 21000 Dijon

12 octobre 2015

• En date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l'adoption du plan de redressement de la société GROUPE IDENTITE (SARL) pour un remboursement de 100% sur 10 ans par dividendes progressifs et a désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE

08 octobre 2015

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/10/2015, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE GROUPE IDENTITE (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE Date d'effet : 06/10/2015

12 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 10/03/2015

18 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 16/09/2014

18 mars 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 11/03/2014, prononçant l'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire Mandataire judiciaire : Me Ph Maitre, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon Administrateur judiciaire : Me Bourtourault Rémy, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon

17 mars 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 11/03/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : PERRIN Marie France, Mandataire judiciaire : Maître MAITRE Ph. 19 AVENUE ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, Administrateur judiciaire : Monsieur BOURTOURAULT Rémy 12 BOULEVARD THIERS - 21000 DIJON mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 28/02/2014

13 mars 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GROUPE IDENTITE (SARL) SOUS LE NUMERO 4158613, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/02/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/03/2014

14 février 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON à compter du 19/12/2012

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège