GROUPE HENRI HEULIEZ

17 décembre 2019

• Par jugement du 17/12/2019.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 17/12/2019.Date d'effet : 17/12/2019

31 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 31/01/2018 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Margottin Eric 11 Rue Jean Bodin BP 80502 49100 Angers .

14 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 14/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Margottin Eric

29 mars 2011

• : Radiation : disparition de la personnalité morale suite à liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 23/08/2009.

04 juin 2010

• : Mise en sommeil de la société suite à la vente du fonds à la société HEULIEZ CONCORD, RCS NIORT B 514.133.388., et fin de location-gérance, à compter du 24/08/2009.

18 novembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 18/11/2009 modifiant le plan de cession.

05 novembre 2009

• : Fonds donné en location-gérance à la société HEULIEZ CONCORD au 24/08/2009.

30 juillet 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 30/07/2009 prononçant la liquidation avec poursuite de l'activité jusqu'au 23.08.2009 judiciaire. Liquidateur : Maître Margottin Eric 2 rue Saint Denis 49000 Angers

08 juillet 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 08/07/2009 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la société BERNARD KRIEF CONSULTING avec faculté de substitution au bénéfice de HEULIEZ CONCORD et ses filiales dit que la prise de possession interviendra le 24 août 2009 Commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN Eric 2 rue Saint Denis 49000 Angers maintient l'Administrateur en fonction jusqu'à la signature des actes

15 avril 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 15/04/2009 ouvrant une Procédures de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/10/2009. Cessation des paiements en date du 14/04/2009. Juge Commissaire Titulaire : Mr Jean DAUTHY Juge Commissaire Suppléant : Mr Dominique ROUSSEL Mandataire Judiciaire : Me Eric MARGOTTIN 2 rue Saint Denis 49000 ANGERS Administrateur : Sté VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL 41 rue du Four Paris 75006 Paris 6eme dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans les actes relatifs à la gestion.
• : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 15.04.2009 prononçant la résolution du plan de sauvegarde.

21 janvier 2009

• : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT du 21/01/2009 nommant Mr Jean DAUTHY en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR BREARD

24 novembre 2008

• : --- TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION A SA NATIONALE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAPITAL DE 8 000 000 EUROS REDUIT A 5 600 000 EUROS NOMINATION DE MR QUEVEAU PAUL EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE MR QUEVEAU GERARD EN QUALITE DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE MR SINGH AJAY EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE MR RAYMOND PHILIPPE EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE NOMINATION DE MR SINGH ASHISH EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - DATE D'EFFET : 25/09/2008

09 septembre 2008

• : --- JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DESIGNE LA SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU PLAN - DATE D'EFFET : 13/08/2008

25 juillet 2008

• : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 07/07/2008 AU 30/07/2008 - DATE D'EFFET : 07/07/2008 --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 30/07/2008 JUSQU'AU 13/08/2008 - DATE D'EFFET : 23/07/2008

07 juillet 2008

• : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 21/04/2008 AU 07/07/2008 - DATE D'EFFET : 21/04/2008

14 février 2008

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BRESSUIRE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 14.01.2008 AU 21.04.2008 - DATE D'EFFET : 14/01/2008

29 octobre 2007

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BRESSUIRE OUVRANT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DESIGNE MONSIEUR EMMANUEL BREARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MADAME SOPHIE BARBAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE LA SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DESIGNE MAITRE ERIC MARGOTTIN 2 RUE SAINT DENIS 49000 ANGERS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - DATE D'EFFET : 26/10/2007

16 mai 1955

• Historique des observations depuis le 16/05/1955 : --- Publicité au Journal : LES PETITES AFFICHES DU POITOU --- Parution au Journal le 28/10/1952

NC

• - Date de cessation d'activité : 23/08/2009. - Précision sur le sort du fonds : VENTE DU FONDS.