- Dernière modification le27/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2016OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2016Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2016Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPE FRANCE ASSURANCE
- SIREN819 129 081819129081
- SIRET DU SIEGE SOCIAL819 129 081 0002581912908100025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22819129081FR22819129081
- DATE DE CREATION16 mars 2016
- CODE NAF ou APE6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE46 AV FELIX FAURE, 69003 LYON France46 AV FELIX FAURE, 69003 LYON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPE FRANCE ASSURANCE GROUPE FRANCE ASSURANCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 mars 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 25 mars 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 25 mars 2021
Observations RNE 25 mars 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11 juillet 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03
19 février 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/02/2019 de Nomination des organes de la procédure suite à arrêt de la Cour d'Appel. Juge commissaire : Madame LEGROS Sylvie. Juge commissaire suppléant : Monsieur VERGÉ Jean-Paul. Mandataire judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03.
04 février 2019
- Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 31/01/2019 réformant le jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Lyon , ouvrant une procédure de redressement judiciaire et renvoyant l'affaire devant ledit Tribunal pour nomination des organes de la procédure.
18 octobre 2018
- Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel en date du 15 octobre suspendant les effets de l'exécution provisoire
11 septembre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/09/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 11/03/2017
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSLyon B 819129081Lyon B 819129081
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
- Activité principale déclaréeCourtage en assurance Courtage en assurance
- Convention collective déduiteEntreprises de courtage d'assurances réassurances (2247) Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1990 entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" dans le Rhône (69)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché du courtage en assurance - France
Un courtier en assurance est un commerçant qui agit pour le compte de ses clients (entreprises ou particuliers). Son rôle est de déterminer l’assurance qui convient le mieux, en termes de prix et de couverture, aux besoins de ses clients.
Cartographie de GROUPE FRANCE ASSURANCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2016
CREDIT MUTUEL LYON SAXE PREFECTURE
- SIREN380120105380120105
Dirigeants : Gérémie GARZILLI , Dominique PERROT , Xavier SCHUTZ , Sébastien HARDIAGON , D A et 3 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 22 mars 2016 au 25 mars 2021
Rafik KHEMIRI
Ancien Président
Du 22 mars 2016 au 25 mars 2021
Faycel LANGLIZ
Ancien Directeur général
Du 22 mars 2016 au 25 mars 2021
Mohamed BRIK
Ancien Directeur général délégué
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 14 juin 2016 au 25 mars 2021
GROUPE FRANCE ASSURANCE - 69003
Ancien établissement
- SIRET8191290810002581912908100025
- ActivitéActivités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
- Adresse46 AV FELIX FAURE, 69003 LYON France
Du 06 mars 2016 au 14 juin 2016
GROUPE FRANCE ASSURANCE - 69002
Ancien établissement
- SIRET8191290810001781912908100017
- ActivitéActivités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
- Adresse33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON France
Historique de GROUPE FRANCE ASSURANCE
3 événements depuis 2016
lundi 22 mars 2016
Faycel LANGLIZ assume maintenant la fonction de directeur général.
Mohamed BRIK est promue directeur général délégué.
Rafik KHEMIRI a été désignée en tant que président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE FRANCE ASSURANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE FRANCE ASSURANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE FRANCE ASSURANCE, le dernier bilan simple comparé, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE FRANCE ASSURANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE FRANCE ASSURANCE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GROUPE FRANCE ASSURANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de commerce de Lyon 2019RJ0116 Par jugement du 25/03/2021, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la Societé GROUPE FRANCE ASSURANCE, 819 129 081 RCS Lyon, SAS, courtage en assurance, 46, avenue Félix-Faure, 69003 Lyon. (W6404074) | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 31 janvier 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 septembre 2018. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2017, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : KHEMIRI Rafik nom d'usage : KHEMIRI. Directeur général : LANGLIZ Faycel Kamel nom d'usage : LANGLIZ. Directeur général délégué : BRIK Mohamed Ali nom d'usage : BRIK. |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société GROUPE FRANCE ASSURANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPE FRANCE ASSURANCE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat GROUPE FRANCE ASSURANCE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROUPE FRANCE ASSURANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise GROUPE FRANCE ASSURANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2016 |
---|---|
Durée | 11 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 120000 |
dont export | 0 |
Production * | 120000 |
Valeur ajoutée (VA) | 17365 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 2151 |
Résultat d'exploitation | -2722 |
RCAI | -2737 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -2737 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif GROUPE FRANCE ASSURANCE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROUPE FRANCE ASSURANCE.
Date de clôture | 31-12-2016 |
---|---|
Durée de l'exercice | 11 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 21540 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 19890 |
immobilisations financières | 1650 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 30 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 0 |
disponibilités : trésorerie | 30 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 21570 |
Bilan Passif GROUPE FRANCE ASSURANCE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GROUPE FRANCE ASSURANCE doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2016 |
---|---|
Durée de l'exercice | 11 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 263 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 21307 |
dettes financières et emprunts | 14424 |
dettes fournisseurs | 558 |
dettes fiscales et sociales | 6326 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 21570 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société GROUPE FRANCE ASSURANCE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2016 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 1,22 % | N/C | N/C |
Endettement | 5484,41 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | -6853 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 14,47 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 1,79 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | -2,28 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 1,78 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | -1040,68 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 12,68 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 6,76 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | 0,70 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,10 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -19,22 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
Délai clients | 0,00 jour | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 1,56 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,08 jour | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GROUPE FRANCE ASSURANCE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
Me En attente de nomination
BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
19/07/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/07/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.