GROUPE EURIMMO

09 août 2018

• Mention d'office: Par jugement en date du 24 mai 2018, le tribunal de commerce de Chalon sur Saone a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

07 juin 2018

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

28 mai 2018

• Par jugement en date du 24/05/2018, le Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs - L 643-9 al 2 et R643-18 dans la procédure GROUPE EURIMMO inscrite au RCS de HCALON SUR SAONE sous le N°440236636.

25 mai 2018

• Radiation du RCS le 25/05/2018 avec effet au 24/05/2018
• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 24/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24 mai 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 24/05/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société GROUPE EURIMMO SARL (Procedure Ouverte Le 29/03/2012 ). Date d'effet : 24/05/2018
• Radiation du RCS le 24/05/2018 avec effet au 24/05/2018

02 mai 2012

• - Par jugement en date du 29/03/12 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé résolution du plan de sauvegarde et prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE normale sans poursuite d'activité dans la procédure GROUPE EURIMMO Liquidateur : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 rue de la république 71640 GIVRY Publicité : l'est républicain du 11/04/12

18 avril 2012

• Par jugement en date du 29/03/2012, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire "normale" sans poursuite d'activité - L626-27 al. 2 R626-48 dans la procédure "GROUPE EURIMMO" Liquidateur : SCP DESLORIEUX, 44 rue de la République, 71640 GIVRY
• Cessation d'activité à compter du 29/03/2012 Suivant jugement de liquidation judiciaire avec radiation débiteur

03 avril 2012

• Mention d'office : Par jugement en date du 29/03/2012 le Tribunal de commerce de Chalon sur Saone a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L626-27 AL.2 - R 626-48

02 avril 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 29/03/2012 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et liquidation judiciaire "normale", sans poursuite d'activité.

29 mars 2012

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la société GROUPE EURIMMO SARL, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Pascale GAY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Didier TILLEROT, Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY ET A FIXE AU 21/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/03/2012

21 novembre 2011

• - Par jugement du 28/01/10 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé adoption du plan de sauvegarde L 626-1 et L 626 - 9 de GROUPE EURIMMO commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean Jacques DESLORIEUX représentée par Me J.J. DESLORIEUX - Par jugement du 22/09/11 le Tribunal de Commerce de CHALONS SUR SAONE a prononcé modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement de GROUPE EURIMMO Publicité : L'est républicain du 03/11/11

16 novembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 22/09/2011 prononçant la modification du Plan de Sauvegarde.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 28/01/2010 plan de sauvegarde.

15 novembre 2011

• Par jugement du 28/01/2010 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 dans la procédure GROUPE EURIMMO Commissaire a l'exécution du plan : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me J.J. DESLORIEUX
• Par jugement du 22/09/2011 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de sauvegarde prononcé le 28/01/2010 dans la procédure du GROUPE EURIMMO

04 novembre 2011

• Mention d'office Par jugement en date du 28/01/2010, le Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a adopté le plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SCP DELORIEUX Jean-Jacques représentée par Me JJ DESLORIEUX
• mention d'office : Par jugement en date du 22/09/2011, le Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement

22 septembre 2011

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 22/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de sauvegarde - L631-19 et L626-26 : modification pourcentage du 1er dividende, DANS LA PROCEDURE GROUPE EURIMMO (SARL) Date d'effet : 22/09/2011

28 janvier 2010

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 28/01/2010, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE GROUPE EURIMMO (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me J.J. DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 28/01/2010

07 janvier 2010

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 07/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE GROUPE EURIMMO (SARL) NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES, représenté par Me PICARD Date d'effet : 07/01/2010

12 novembre 2009

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 590 rue du Mont Blanc 01200 Chatillon en Michaille à compter du 01/03/2008
• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 12/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois. Date d'effet : 12/11/2009
• Fermeture de l'établissement secondaire situé 14 Grande rue 01340 Montrevel-en-Bresse à compter du 01/10/2009
• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 14 rue de Genève 01630 Saint-Genis-Pouilly à compter du 01/09/2009
• Fermeture de l'établissement secondaire situé 92 rue de la Levée 01750 Saint-Laurent-sur-Saône à compter du 15/05/2009

18 août 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 14/05/2009 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur MOROT-RAQUIN Marcel, Juge commissaire suppléant : Monsieur TILLEROT Didier, Mandataire Judiciaire : SCP DESLORIEUX 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 3 71640 GIVRY, Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 14/11/2009 .

26 juin 2009

• - Par jugement en date du 14.05.09 le tribunal de Commerce de Chalon Sur Saone à prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde du GROUPE EURIMMO Nomme en qualité de Mandataire judiciaire : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 rue de la république 71640 GIVRY Nomme en qualité d'administrateur : Me Maurice PICARD 22 rue du cordier 01000 BOURG EN BRESSE ayant pour mission d'assister le débiteur dans tout ces actes de gestion Fixe la date de cessation des paiements au 13.05.09 Publicité : L'est républicain du 03.06.09

27 mai 2009

• Par jugement du 14/05/2009 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 14/11/2009 concernant la SARL GROUPE EURIMMO. Mandataire judiciaire : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, 44 Rue de la République, BP.3 - 71640 GIVRY. Administrateur judiciaire : Me Maurice PICARD, 22 Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Rappel de l'affaire à l'audience du 16/07/2009.

14 mai 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 14/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR GROUPE EURIMMO (SARL) SOUS LE NUMERO 4109112, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME MAURICE PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44, RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 14/05/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret N°2008-146 du 15 Février 2008, le Tribunal de Commerce de DOLE a été supprimé au profit du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER à compter du 01 er Janvier 2009
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 décembre 2006

• TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE GROUPE EURIKIT - 442 174 801 RCS CHALON SUR SAONE A LA SOCIETE GROUPE EURIMMO AU 27/11/06