GROUPE EMOTION

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 octobre 2008

• Par jugement en date du 28/10/2008 le tribunal de commerce de pau a désigné Maître LEGRAND 16 rue Tran 64000 Pau en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplcement de Maître COURREGES à compter du 28/10/2008

16 mars 2005

• Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 19.06.2002 : Arrêt d'un plan de cession Commissaire à l'exécution du plan : Me Courrege à Pau 16 rue Tran Date d'effet : 19/06/2002
• (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 17.02.2003 : Liquidation judiciaire de Haure Jean-Paul, PDG de la sa groupe émotion Juge commissaire : Mr Colomes Juge commissaire suppléant : Mr Lamielle Liquidateur : Me Courrèges à Pau 16 rue Tran, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc La date de cessation des paiements est fixée provisoirement au 17.02.2003 Date d'effet : 17/02/2003
• (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 28.10.2002 : Condamnation de Mr Haure Jean-Paul, PDG de la sa groupe émotion à supporter à hauteur de 95 306.84 euros une partie du passif de ladite société conformément aux dispositions de l'article l 624 - 3 du code de commerce Date d'effet : 28/10/2002

07 mars 2002

• Par un jugement en date du 20 février 2002, le tribunal de grande instance de Pau statuant en matière commerciale selon arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 6 janvier 2000, A : - Décidé la poursuite de l'activité de la sa groupe émotion pour une durée de quatre mois, à compter du 17 février 2002 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement de l'entreprise - dit que cette période prendra fin le 17 juin 2002 - dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 19 juin 2002 Date d'effet : 20/02/2002

26 février 2002

• Suivant une ordonnance en date du 26 février 2002, Monsieur le président du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie, juge délégué à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, a autorisé madame le greffier administrateur provisoire à rectifier l'erreur matérielle affectant le montant du capital social et à faire figurer la somme de 54.119,40 euros correspondant au montant de la conversion de la somme de 355.000 francs Date d'effet : 26/02/2002

19 novembre 2001

• Par un jugement en date du 17/10/2001, le tribunal de grande instance de Pau statuant en matière commerciale selon arrêt de la cour d'appel de Pau du 06 janvier 2000, : - S'est déclaré compétent - a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire à l'égard de la sa groupe émotion - a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/10/2001 - a désigné Monsieur le maître en qualité de juge commissaire et Monsieur Bouyssic En qualité de juge commissaire suppléant - a désigné maître Courrèges demeurant à Pau 16 rue Tran en qualité de représentant des créanciers - a fixé la durée de la période d'observation à 4 mois et dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 20 février 2002 Date d'effet : 17/10/2001

22 décembre 1998

• L'assemblée générale extraordinaire en date du 19 décembre 1998 a décidé d'augmenter le capital social et de le porter ainsi de 300 000 francs à 355 000 francs à compter du 19.12.1998

07 décembre 1998

• Aux termes d'une délibération en date du 26 novembre 1998, l'assemblée générale ordinaire a nommé : Mme Gratianne Haure en qualité d'administrateur de la société, en remplacement de Monsieur Olivier Mathie démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir aux termes d'une délibération en date du 26 novembre 1998, le conseil d'administration a décidé de ne pas renommer de directeur général à compter du 26.11.1998

23 décembre 1996

• Suivant Pv de l'age en date du 19 décembre 1996, il a été décidé : - de transformer la société en société anonyme - de nommer le conseil d'administration comme suit : PDG et administrateur : Mr Jean-Paul Haure directeur général et administrateur : Mr Mathie Olivier administrateur : Mr louis Haure commissaire aux comptes titulaire : Mr Arraou Philippe commissaire aux comptes suppléant : Mr Soroste Michel à compter du 19 décembre 1996

04 décembre 1996

• Par délibération en date du 29 novembre 1996, l'assemblée générale extraordinaire a décidé : - de réduire le capital social de 300 000 F à 285 000 F - et d'augmenter le capital de 15 000 F pour le porter à 300 000 F à compter du 29/11/1996

16 juillet 1996

• Par délibération en date du 03 juillet 1996, l'assemblée générale extraordinaire a décidé : - de réduire le capital social de 350 000 F à 250 000 F - d'augmenter le capital social de 250 000 F à 300 000 F à compter du 03/07/1996
• L'assemblée générale réunie en date du 02 juillet 1996 a décidé d'augmenter la capital, pour le porter de 150 000 F à 350 000 F à compter du 02/07/1996

22 décembre 1995

• Aux termes d'une délibération en date du 20/09/1995, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société, et ce malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social à compter du 20/09/95

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 355 000.00 FRF nouveau montant : 54 119,40 Eur