GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE

30 mai 2018

• Par jugement en date du 18/05/2018, le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la société GROUPE ELANCIA Agence FRANCHE COMTE N° RCS 036150027 - 41 avenue Victor Hugo 39500 TAVAUX. Etablissement hors ressort RCS Besançon.

18 mai 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05 janvier 2017

• Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

16 janvier 2009

• Ordonnance du Président en date du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

29 avril 2008

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement en date du 29 avril 2008, le tribunal de commerce de Dole a dit que la période d'observation est poursuivie et se prolongera jusqu4au 07 mai 2008..A maintenu Me Eric Etienne-Martin, administrateur et Me Pascal Guigon liquidateur date d'effet : 29/04/2008

26 avril 2008

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE A DESIGNE MADAME DERAY MARTINE, COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME ET A DESIGNE MR MICHEL LIEGEON, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME

14 avril 2008

• Par jugement en date du 02.04.08 le tribunal de Commerce de DOLE a prononcée la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE de la STE Ultime poursuite d'activité autorisée autorisée jusqu'au 30.04.08 inclus dépot des offres de reprise jusqu'au 15.04.08 au plus tard Liquidateur : Me GUIGON Pascal dt à BESANCON 5 rue charles krug

04 avril 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE: GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS)...ME PASCAL GUIGON, A ETE NOMME LIQUIDATEUR.UNE POURSUITE D'ACTIVITE EST ACCORDEE JUSQU'AU 30/04/2008

27 novembre 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS).LE PRESENT JUGEMENT PRENDRA EFFET AU 04.10.2007 A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION EST RENOUVELEE ET SE PROLONGERA JUSQU'AU 04/04/08.DIT NEANMOINS QUE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS) POURRA FAIRE L'OBJET DE CONVOCATIONS PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, AFIN DE VERIFIER SI LA POURSUITE D'ACTIVITE EST TOUJOURS POSSIBLE.A MAINTENU ME GUIGON PASCAL, MANDATAIRE JUDICIAIRE.

06 juillet 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS).DIT NEANMOINS QUE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS) POURRA FAIRE L'OBJET DE CONVOCATIONS PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, AFIN DE VERIFIER SI LA POURSUITE D'ACTIVITE EST TOUJOURS POSSIBLE.A MAINTENU ME GUIGON PASCAL , MANDATAIRE JUDICIAIRE.

27 avril 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.04.07 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME ERIC ETIENNE-MARTIN DT A ST ETIENNE 10 RUE MI CAREME - AVEC MISSION D ASSISTANCE GENERALE DU CHEF D ENTREPRISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GUIGON PASCAL DT A BESANCON 5 RUE CHARLES KRUG PUBLICITE LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 21.04.07

05 avril 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS) ..DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/04/2007..ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : BOCHOT JEAN-PAUL...JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GROS ROBERT..MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCAL GUIGON...5, RUE KRUG..25000 BESANCON...ADMINISTRATEUR : Administrateur judiciaire : ME ERIC ETIENNE-MARTIN.. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE..10 RUE MI-CAREME..42000 ST ETIENNE ..ASSISTANCE AU CHEF D'ENTREPRISE..