GROUPE E.P.S.

09 octobre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/10/2023 autorisant la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 30/10/2023.

11 septembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 08/09/2023 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 30/09/2023. Date de cessation des paiements : 31/12/2022. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ JuraLP, Représentée par Margot LECLERC 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

08 septembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 08/09/2023 prononçant la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/09/2023 - Date de cessation des paiements : 31/12/2022. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ JuraLP, Représentée par Margot LECLERC 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

28 août 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/08/2020 prononçant la modification du plan de continuation.

26 septembre 2018

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/09/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

21 juillet 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/07/2017 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

16 décembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 16/12/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/07/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

25 juillet 2016

• 1/ Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/07/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde.Date de cessation des paiements : 04/04/2016 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 22/01/2017 . 2/ Conséquence de la résolution du plan de sauvegarde : cessation de la confusion des patrimoines constatées par décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER du 22/11/2013 concernant les sociétés suivantes, dont GROUPE E.P.S : La société LES PELLEREAUX RCS LONS LE SAUNIER 451 194 096 La société PLASTIC REVERBERI RCS LONS LE SAUNIER 451 313 555 La société ECRITURE POINTILLE SYSTEME RCS LONS LE SAUNIER 429 029 465

20 juillet 2016

• Il est précisé que la TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL ECRITURE POINTILLE SYSTEME - EPS au capital de 360 000 sise 170 Rue de Ladoz--ZI DE PERRIGNY 39570 PERRIGNY 429.029.465 R.C.S. LONS LE SAUNIER au GROUPE EPS SARL et à effet au 01 er Janvier 2016

19 juillet 2016

• REGULARISATION QUANT A LA DENOMINATION DE LA SOCIETE QUI EST ET A TOUJOURS ETE: GROUPE E.P.S.

08 juillet 2016

• TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL ECRITURE POINTILLE SYSTEME - EPS au capital de 360 000 sise 170 Rue de Ladoz--ZI DE PERRIGNY 39570 PERRIGNY 429.029.465 R.C.S. LONS LE SAUNIER au GROUPE EPS SARL et ce à compter du 05 Avril l 2016

03 juin 2015

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/06/2015 clôturant la procédure de sauvegarde.

09 janvier 2015

• Ordonnance du Président en date du 09/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BARTHOLOME Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

22 septembre 2014

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - PLASTIC REVERBERI 170 Rue de Ladoz - Zone Industrielle de Perrigny 39570 PERRIGNY, 451 313 555 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse - LES PELLEREAUX 170 Rue de Ladoz - Zone Industrielle de Perrigny 39570 PERRIGNY, 451 194 096 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2014 (et effet rétroactif au 01/01/2014 sur le plan fiscal et comptable)

04 avril 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/04/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

28 février 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/03/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

20 janvier 2014

• Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BILLON Jean Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

29 novembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 29/11/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/03/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

05 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/01/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

11 janvier 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/01/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur MILLET Jean Pierre, Juge commissaire suppléant : Monsieur BILLON Jean Claude, Mandataire Judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 11/07/2013 .

09 septembre 2011

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.