GROUPE DYNADOC

19 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 10/06/2008

12 juin 2008

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/06/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr AGNIEL , nom du liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me PENET-WEILLER 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS

13 janvier 2005

• Par jugement en date du 16/12/2004, le Tribunal de Commerce de Paris joint les causes sur requête, déclarations de cessation des paiements, assignations, prononce la résolution du plan et ouvre une procédure de liquidation judiciaire sous patrimoine commun avec poursuite d'activité pendant deux mois. Date de cessation des paiements : 17/10/2004. Nomme Juge-Commissaire : Mr Malafosse, Juge-Commissaire Suppléant : Mme de Marliave. Met fin à la mission de Maître Lessertois 22 rue de la Tremoille 75008 Paris, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Maintient l'Administrateur : Maître Lessertois pendant la durée de la poursuite d'activité soit 2 mois. Maintient le Représentant des Créanciers et Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Penet-Weilelr 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris.

21 décembre 2004

• Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2004 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REQUETE, DECLARATIONS DE CESSATIONS DES PAIEMENTS ET ASSIGNATIONS PRONONCE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.621-82 DU CODE DE COMMERCE, LA RESOLUATION DU PLAN DE CONTINUATION DE SA LEVA, SA LEVA MULTIMEDIA, SA SOURIAU DISTRIBUTION, SA GROUPE DYNADOC, SA DYNADOC ET LA SARL AUDIOVISUEL MONTPARNASSE ET OUVRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621.27 ET 621.82 DU CODE DE COMMERCE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIARE SOUS PATRIMOINE COMMUN AVEC POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT DEUX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/102004 (POUR TOUS) JUGE COMMISSAIRE: M.MALAFOSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLENT: Mme de MARLIAVE MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME LESSERTOIS 22 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS MAINTIEN L'ADMINISTRATEUR: MR LESSERTOIS 22 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS PENDANT LA DUREE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE SOIT 2 MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET-WEILELER 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 16/12/2004
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 16/12/2004 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 17/10/2004 désigne juge commissaire M. MALAFOSSE , juge commissaire suppléant Mme de MARLIAVE , liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me PENET-WEILLER 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS avec maintient de l'Administrateur Me LESSERTOIS 22 Rue de la Trémoille 75008 PARIS pendant la durée de la poursuite d'activité soit 2 MOIS . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

08 octobre 2004

• Par jugement en date du 16/09/2004, le Tribunal de Commerce de Paris a approuvé conformément aux dispositions des articles L621-69 du Code de Commerce et 95 du Décret du 27/12/1985 la modification du plan de continuation, à savoir : Autorise la cession du droit au bail du 46 rue de provence 75009 Paris aux bénéfices de la Sté Alifax. A maintenu le Juge-Commissaire : Mr Malafosse, le Juge-Commissaire Suppléant : Mr Dieuleveut, le Commissaire à l'exécution du plan : Maître Lessertois 22 rue de la Trémoille 75008 Paris et le Représentant des Créanciers : Selafa Mja en la personne de Maître Penet-Weiller 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris.

29 septembre 2004

• Par jugement en date du 16/09/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a approuvé, conformément aux dispositions des articles L621-69 du Code de Commerce et 95 du décret du 27/12/1985, la modification du plan de continuation à savoir : autorisation de la cession du droit au bail du 46 Rue de Provence 75009 PARIS au bénéfice de la Société ALIFAX ;

28 septembre 2004

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS APPROUVE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION A SAVOIR : AUTORISE LA CESSION DU DROIT AU BAIL DU 46 R DE PROVENCE 75009 PARIS AU BENEFICE DE LA SOCIETE ALIFAX A L EGARD DE LA SA GROUPE DYNADOC A COMPTER DU 16.09.04 Date d'effet : 16/09/2004

23 septembre 2003

• INSCRIPTION MODIFICATIVE AU GTC DE PARIS LE 11/09/2003 SOUS LA RUBRIQUE SUIVANTE ANCIENNE ADRESSE 17 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS NOUVELLE ADRESSE 33 RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE 75014 PARIS Date d'effet : 11/09/2003

15 novembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/10/2002 joint les causes - Prononce la confusion de patrimoine des Sa Leva - Sa Leva Multimédia - Sa Souriau Distribution - Sa Groupe Dynadoc - Sa Dynadoc et Sa Audiovisuel Montparnasse Avm - Arrête le paln de continuation des ces sociétés - Dit que les fonds de commerce seront inaliénables pendant la durée du plan - Désigne M. Souriau Pascal comme tenu d'exécuter le plan - lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - Fixe la durée du plan à 10 ans - Désigne Me Lessertois commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L621-68 du code de Commerce - Maintient juge commissaire M. Malafosse - Juges commissaires suppléants Mme Metge - M. Dieuleveut - Met fin à la mission de Me Lessertois 9/11 ave Franklin Roosevelt 75008 Paris en qualité d'administrateur - Maintient repésentant des créanciers Selafa Mja en la personne de Me Penet-Weiller 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris -

14 novembre 2002

• Par jugement en date du 17/10/2002, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la confusion de patrimoine des SA LEVA, SA LEVA MULTIMEDIA, SA SOURIAU DISTRIBUTION, SA GROUPE DYNADOC, SA DYNADOC et SA AUDIOVISUEL MONTPARNASSE AVM, a arrêté le plan de continuation de ces sociétés, a dit que les fonds de commerce seront inalienables pendant la durée du plan, a désigné M. SOURIAU Pascal comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard, a fixé la durée du plan à 10 ans, a désigné Me LESERTOIS Commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce, a mis fin à la mission de Me LESSERTOIS en qualité d'Administrateur

08 novembre 2002

• Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2002 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JOINT LES CAUSES, PRONONCE LA CONFUSION DE PATRIMOINE DES SA LEVA, SA LEVA MULTIMEDIA, SA SOURIAU DISTRIBUTION, SA GROUPE DYNADOC, SA DYNADOC ET SA AUDIOVISUEL MONTPARNASSE AVM. ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE CES SOCIETES DIT QUE LES FONDS DE COMMERCE SERONT INALIENABLES PENDANT LA DUREE DU PLAN. DESIGNE M.SOURIAU PASCAL COMME TENU D EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS DESIGNE: ME LESSERTOIS COMMISSAIRE A L EXECUTION DE PLAN AVEC MISSION PREVUE A L ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT: JUGE COMMISSAIRE: M MALAFOSSE JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS: Mme MIETGE M DIEULEVEUT MET FIN A LA MISSION DE ME LESSERTOIS 9/11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR MAINTIENT: PRESENTANT DES CREANCIERS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET-WEILLER 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS

25 mars 2002

• INSCRIPTION MODIFICATIVE LE 13/03/2002 AU GTC DE PARIS ANCIENNE ADRESSE: 14 RUE JAUCOURT 75012 PARIS NOUVELLE ADRESSE: 17 RUE DE L ARRIVEE 75015 PARIS

10 janvier 2002

• Par jugement en date du 13/12/2001 le tribunal de commerce de Paris a prononcé le report de la période d observation de 6 mois soit jusqu au 14/06/2002

09 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 13/12/2001 sur requête du parquet - report de la période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 14/06/2002 - juge commissaire m. Malafosse - juge commissaire suppléant mme Metge - administrateur me Lessertois 9/11 ave franklin Roosevelt 75008 Paris dans sa mission d'assister - représentant des créanciers me Penet-weiller 39 Bd Beaumarchais 75003 Paris -

07 janvier 2002

• Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2001, RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUR REQUETE DU PARQUET REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUSQU'AU 14 JUIN 2002

17 septembre 2001

• Par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/06/2001 il a été décidé un report de la période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 14/12/2001 - juge commissaire m. Malafosse - juge commissaire suppléant mme Metge - administrateur me Lessertois 9/11ave franklin Roosevelt 75008 Paris dans sa mission d'Assiter - représentant des créanciers me Penet Weiller 39 Bd Beaumarchais 75003 Paris -

07 août 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 21/06/2001 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois

03 août 2001

• Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2001 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 14/12/2001

18 janvier 2001

• (Suite de l'observation précédente) M.m. les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement -
• Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 14/12/2000joi Nt les causes ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois sous patrimoines distincts à l'égard de sa groupe Dynadoc date de cessation des paiements 27/11/2000 pour toutes les sociétés - juge commissaire : m. Malafosse - juge commissaire suppléant : mme Metge - administrateur me Lessertois 9/11 ave f. Roosevelt 75008 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - représentant des créanciers me Penet-weiller 39 Bd Beaumarchais 75003 Paris - (voir suite de la mention observation suivante)

27 décembre 2000

• Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 14/12/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 27/11/2000 , et a désigné juge commissaire M.malafosse , juge commissaire suppléant Mme Metge , administrateur Me Lessertois 9/11 avenue franklin Roosevelt 75008 Paris avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Penet-weiller 39 Bld Beaumarchais 75003 Paris , et a ouvert une période d'observation expirant le 14/06/2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

21 décembre 2000

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 12/12/2000
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DE : SA GROUPE DYNADOC DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/11/2000 JUGE COMMISSAIRE : MR MALAFOSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME METGE ADMINISTRATEUR : ME LESSERTOIS 9/11 AV FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PENET- WEILLER 39 BD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS A COMPTER DU 14/12/00

19 décembre 2000

• Divers procédures collectives DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 12/12/2000
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 12/12/2000

26 juin 1991

• Historique des observations depuis le 26/06/1991 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

NC

• Observations concernant l'établissement situé Immeuble le Delta Forum de, la rocade rue du Bignon 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 26/06/1991 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 190 000.00 FRS DE RANK XEROX, RCS RENNES B 602 055 311. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 19.10.1990.

NC

• - Date de début d'activité : 28/05/1990.

NC

• DUREE DE LA SOCIETE : JUSQU'AU 23.07.2089