- Dernière modification le17/10/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPE CPN NOTAIRES
Active
- SIREN792 355 034792355034
- SIRET DU SIEGE SOCIAL792 355 034 0001079235503400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89792355034FR89792355034
- DATE DE CREATION09 avril 2013
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSJean-Yves CANOVA + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2 RUE ST JEAN, 23200 AUBUSSON France2 RUE ST JEAN, 23200 AUBUSSON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPE CPN NOTAIRES GROUPE CPN NOTAIRES
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 avril 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 avril 2013
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 avril 2013
Observations RNE 10 avril 2013
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Bourg - Mairie 23120 Vallière à compter du 09/04/2013
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 4 rue de l'Etang - le Bourg 23190 Bellegarde-en-Marche à compter du 09/04/2013
- Ouverture de du bureau secondaire situé 14 - 16 route de Peyrat 23130 Chénérailles à compter du 09/04/2013
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Bourg - Mairie 23120 Vallière à compter du 09/04/2013
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 4 rue de l'Etang - le Bourg 23190 Bellegarde-en-Marche à compter du 09/04/2013
- Ouverture de du bureau secondaire situé 14 - 16 route de Peyrat 23130 Chénérailles à compter du 09/04/2013
NC
- SIRET 792 355 034 00010
NC
- SIRET 792 355 034 00010
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSGueret B 792355034Gueret B 792355034
- Tribunal de commerceGreffe de Gueret Tribunal de commerce - Greffe de Gueret
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 65 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Creuse (23)
Cartographie de GROUPE CPN NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2022
SOCIETE D' AVOCATS BRAMI ET HADDAD
- SIREN490156643
Dirigeants : Gabrielle-Marie BARNAUD , Hugo JAROUSSIE
Cité 1 fois en 2019
GROUPE CPN 75
- SIREN847784279
Dirigeant : Pierre-Henri PFEIFFER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 avril 2019
Jean-Yves CANOVA
Président
Depuis le 11 avril 2019
Pierre-Henri PFEIFFER
Directeur général
- Anciens
Du 12 avril 2013 au 11 avril 2019
Pierre-Henri PFEIFFER
Ancien Gérant
Du 12 avril 2013 au 11 avril 2019
Jean-Yves CANOVA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 09 avril 2013 (12 ans)
GROUPE CPN NOTAIRES - 23200
Siège social
- SIRET79235503400010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE ST JEAN, 23200 AUBUSSON France
Depuis le 01 octobre 2019 (5 ans)
GROUPE CPN NOTAIRES - 87100
Établissement secondaire
- SIRET79235503400069
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse203 AVENUE GENERAL LECLERC, 87100 LIMOGES France
Depuis le 09 avril 2013 (12 ans)
GROUPE CPN NOTAIRES - 23130
Établissement secondaire
- SIRET79235503400028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 ROUTE DE PEYRAT 16, 23130 CHENERAILLES France
Depuis le 09 avril 2013 (12 ans)
GROUPE CPN NOTAIRES - 23120
Établissement secondaire
- SIRET79235503400036
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseLE BOURG- MAIRIE, 23120 VALLIERE France
Depuis le 09 avril 2013 (12 ans)
GROUPE CPN NOTAIRES - 23190
Établissement secondaire
- SIRET79235503400044
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 RUE DE L'ETANG LE BOURG, 23190 BELLEGARDE-EN-MARCHE France
- Fermé
Du 26 octobre 2018 au 01 octobre 2019
GROUPE CPN NOTAIRES - 87000
Ancien établissement
- SIRET79235503400051
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse65 AVENUE DU MIDI, 87000 LIMOGES France
Historique de GROUPE CPN NOTAIRES
4 événements depuis 2013
mercredi 11 avril 2019
pierre-henri PFEIFFER assume maintenant la fonction de directeur général.
jean-yves CANOVA et pierre-henri PFEIFFER renoncent à leurs rôle de gérant.
jean-yves CANOVA a été désignée en tant que président.
jeudi 12 avril 2013
pierre-henri PFEIFFER et jean-yves CANOVA assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de GROUPE CPN NOTAIRES depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE CPN NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE CPN NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE CPN NOTAIRES, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE CPN NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE CPN NOTAIRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPE CPN NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour DE SCP EN SAS - transformation de la SCP en SAS - nomination des dirigeants président et DG | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour DE SCP EN SAS - transformation de la SCP en SAS - nomination des dirigeants président et DG | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour DE SCP JEAN YVES CANOVA ET PIERRE HENRI PFEIFFER NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL A SCP JEAN YVES CANOVA ET PIERRE HENRI PFEIFFER NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D OFFICE NOTARIAUX - Changement relatif à l'objet social - modification art 2-3- | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour DE SCP JEAN YVES CANOVA ET PIERRE HENRI PFEIFFER NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL A SCP JEAN YVES CANOVA ET PIERRE HENRI PFEIFFER NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D OFFICE NOTARIAUX - Changement relatif à l'objet social - modification art 2-3- | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié - Acte sous seing privé Constitution - statuts - jean yves CANOVA / pierre-henri PFEIFFER - modification de la valoriation de l'étude apportée et des parts - - réalisation des conditions suspensives définitives | |||||
| Acte notarié - Acte sous seing privé Constitution - statuts - jean yves CANOVA / pierre-henri PFEIFFER - modification de la valoriation de l'étude apportée et des parts - - réalisation des conditions suspensives définitives | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration Directeur général : PFEIFFER pierre-henri ; Président : CANOVA jean-yves, thierry | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PFEIFFER pierre-henri Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CANOVA jean-yves, thierry | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPE CPN NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée