GROUPE CHARLES

03 octobre 2022

• Radiation d'office du RCS de Nanterre le 03/10/2022

03 octobre 2019

• Cessation totale d'activité à compter du 10/07/2019 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 10/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/07/2019, liquidateur : CHARLES Bertyanax, siège de la liquidation : 47 Rue Marcel Dassault 92514 Boulogne-Billancourt Cedex, parution de la publicité légale : Les Echos en date du 23/08/2019

13 septembre 2019

• Résiliation du contrat de domiciliation,

20 septembre 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.