GROUPE CASOAR

16 juin 1999

• Modification autreCCT NOUVEAU : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE CCS NOUVEAU : MR BIZIEN GERARD A CPTER DU 03 01 99

10 décembre 1997

• Modification autreCCT PARTANT : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE CCS PARTANT : BIZIEN GERARD A CPTER DU 30 06 97

27 décembre 1996

• Modification autreCORRECTION DE L ADRESSE DU SIEGE ET ETS SUITE A CGT D APPELLATION QUI DEVIENT : BVD DESTRELLAN-97122 BAIE-MAHAULT (ANCIENNEMENT TRIONCELLE 97122 BAIE-MAHAULT) A CPTER DU 22 11 96 CESSATION PARTIELLE D ACTIVITE A CPTER DU 01 01 96

12 décembre 1995

• Changement de dénominationANCIENNE MENTION : MAISONS CASOAR NOUVELLE MENTION : GROUPE CASOAR NOMINATION DE KMPG FIDUCIAIRE DE FRANCE EN QUALITE DE CCT ET DE Mr BIZIEN G²rard, CCS A CPTER DU 04/10/1995

31 octobre 1995

• Reconstitution de l'actif netREDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 500 000 A 470 000 F AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 470 000 A 500 000 F A CPTER DU 18/09/1995

13 décembre 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE SUITE CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 15/11/91

NC

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE DESIGNONS EN QUALITE DE CONCILIATEUR ME DIDIER SEGARD AVEC POUR MISSION DE FAVORISER LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE ET DE RECHERCHER LA CONCLU- SION D'UN ACCORD AVEC LES CREANCIERS, AU MOINS AVEC LES PRINCIPAUX D'ENTRE EUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/08/01 LE TMC DE PAP PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU 06/07/01 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MR RIVIER JUGE COMMISSAIRE ET MR FADDOUL SUPPLEANT DESIGNE ME DUMOULIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE ME SEGARD ADMINISTRATEUR LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR