GROUPE CASA HOTELLERIE

23 août 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.08.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT RENDU LE 02.07.2002.
• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 02.07.2002 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00710 , date de cessation des paiements le 29.08.2001 , désigne juge commissaire MR DE BOYSSON 93000 BOBIGNY , juge commissaire suppléant M. HAPPE 58BIS AV DU MARECHAL FOCH 78400 CHATOU , liquidateur Me Fréderic GIFFARD 54 R RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

05 juillet 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Bourgoin-jallieu prononce en date du 28/06/2002 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2001 , désigne juge commissaire Mme Clozel-truche , juge commissaire suppléant Mme clair , liquidateur Me Bermond 14 rue Édouard Herriot 38300 Bourgoin-jallieu , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001