GROUPE CANONNE COURTAGE

16 septembre 2003

• : DESIGNATION DE MR CANONNE ROBERT CHEMIN DU MAS DE SAGNIER 30000 NIMES EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT ORDONNACE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 16/09/2003 Date d'effet : 16 septembre 2003

21 novembre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. JOUBERT CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 21/11/2000

03 octobre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME SANZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 03/10/2000

23 mai 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL Date d'effet : 23 mai 2000

21 janvier 1993

• JUGEMENT DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 14.01.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES

12 janvier 1993

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 11.1.93

06 mai 1992

• DISSOLUTION PAR ANTICIPATION DE LA STE A COMPTER DU 4.03.92 NOMIANTION DE CANONNE ROBERT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU4.3.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.5.92 NIMES JOURNAL DU 2.4.92 Date d'effet : 04 mars 1992

20 décembre 1990

• DEMISSION D ELEUR MANDAT D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 5.10.90 DE : -MELLE CANONNE LAURENCE, LA STE HOLDING CANONNE ET LA STE PLAS NEGRE ET COMPAGNIE SA NOMINATION EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR DE : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU AGRD DONT LE SIEGE SOCIA EST A NIMES 408 CHEMIN DU MAS DE CHEYLON REPRESENTEE PAR MR CANONGE JEAN PAUL NE LE 11.02.40 A CASTRES 81-FRSE DT 288 CHEMIN DES TERRES DE ROUVIERE A NIMES A COMPTER DU 05.10.90 SUIVANT PV CA DU 5.10.90 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 20.12.90 LE REVEIL DU MIDI DU 16.11.90

24 août 1990

• SUIVANT REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.06.90 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PLAS NEGRE ET CIE SA PARTANT: MR PLAS ROGER NOUVEAU: MR RICARD HENRI NE LE 6.7.26 A PARIS NTE: FRANCAISE DEMEURANT A PARIS 83 AVENUE D'ITALIE, RESIDENCE " LE PERISCOPE " DEPOT AU GREFFE LE 24.08.90 LE REVEIL DU MIDI 2.8.90

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001