GROUPE BORDET MAITRE FEUX

15 novembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 14.11.2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 14 Novembre 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 novembre 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/11/2023, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GROUPE BORDET MAITRES FEUX (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 30/09/2014 )Date d'effet : 14/11/2023
• EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

10 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 31.03.2015 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Selarl MP ASSOCIES représentée par Me MAITRE, 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON - Juge commissaire maintenu : M. MAZO Yves - Date de cessation des paiements : 24.03.2015.

07 avril 2015

• JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU LE 31.03.2015 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DESIGNANT LA SELARL MP ASSOCIES REPRESENTEE PAR ME PHILIPPE MAITRE 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24.03.2015 -

02 avril 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 31/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE GROUPE BORDET MAITRES FEUX (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 24/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/03/2015

08 octobre 2014

• JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE AVEC ADMINISTRATEUR RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 30.09.2014 DESIGNANT COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON ET COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME BOURTOURAULT REMY 12 BD THIERS 21000 DIJON - FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS -

06 octobre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 30.09.2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge commissaire titulaire : M. MAZO Yves - Juge commissaire suppléant : M. TAPIE Alain. Mandataire-Judiciaire : Maître Philippe MAITRE, 19 avenue Albert Camus 21000 Dijon - Administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy, 12 boulevard Thiers 21000 Dijon avec mission d'administrer la société.

02 octobre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 30/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR GROUPE BORDET MAITRES FEUX (SAS) SOUS LE NUMERO 4158842, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MAZO YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION DE ADMINISTRATION, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 30/09/2014

01 janvier 2000

• Textes libres : Par décret N°99-659 du 30 juillet 1999, le Tribunal de commerce de SAINT-FLOUR a été supprimé, à effet du 1er janvier 2000. Sa compétence a été rattachée au Tribunal de Commerce d'AURILLAC.

NC

• MODIFICATIVE DU 13.05.1998 - N 120 APPORT FUSION DE LA S.A. COMPTOIR CANTALIEN DE CARBONISATION A NEUSSARGUES (15170) - B 323 503 664 - A COMPTER DU 31 MARS 1998. ADJONCTION D'ACTIVITE : ACHAT DE BOIS POUR LA CARBONISATION, ACHAT ET VENTE DE CHARBONS DE BOIS ET DE PRODUITS DERIVES. (P.V. ASSEMBLEE DU 31 MARS 1998). MODIFICATIVE DU 18.06.1998 - N 149 : L'APPORT FUSION EFFECTUE PAR LA SOCIETE COMPTOIR CANTALIEN DE CARBONISATION A ETE FAIT A LA S.A. G B M F AVEC EFFET DI 01 OCTOBRE 1997 ET NON PAS AU 31/03/1998 COMME INDIQUE DANS LA MODIFICATIVE DU 13 MAI 1998. MODIFICATIVE DU 29.06.1998 - N 164 : APPORT FUSION D'UN ETABLISSEMENT SITUE Z.A. DE LA SEDIS - ROUTE DE CLERMONT FERRAND - 63160 BILLOM, DU COMPTOIR CANTALIEN DE CARBONISATION B 323 503 664 (92 B 33), A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1997. MODIFICATIVE DU 29.06.1998 - N 165 : APPORT FUSION D'UN ETABLISSEMENT SITUE ROUTE D'ALLANCHE - 15170 NEUSSARGUES MOISSAC, DU COMPTOIR CANTALIEN DE CARBONISATION B 323 503 664, A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1997. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. PAR A.G.E. EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2002 LA SOCIETE GROUPE BORDET MAITRES FEUX (GBMF) A APPROUVE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL MAITRES FEUX, ZONE PORTUAIRE, RUE LEON JACQUEMAIRE, RCS VILLEFRANCHE TARATE 331 419 465 (FIN DE LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE INITIALEMENT CONSENTIE SUR CE FONDS DE COMMERCE)

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.