GROUPE BARDY

31 janvier 2018

• Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

26 juillet 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne du 07/07/2011 prononçant la faillite personnelle avec interdiction de diriger et de gérer de Bardy Bernard pour une durée de 10 ans et condamne M Bardy Bernard à combler le passif des sociétés Arfi et Groupe Bardy à hauteur de 2,4 millions d'euros

07 juillet 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Cha mpagne du 07/07/2011 prononçant la faillite person nelle avec interdiction de diriger et de gérer de BARDY Bernard pour une durée de 10 ans et condamne M BARDY Bernard à combler le passif des Sociétés ARFI et GROUPE BARDY à hauteur de 2,4 Millions d'e uros.

18 janvier 2010

• Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres , en qualité de juge commissaire en remplacement de l'ancien juge commissaire.

14 février 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 14/02/2008 nommant Monsieur LODDE Philip pe en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur JEAN Frédéric.
• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE mettant fin à la mission de Monsieur BOITEU X Bruno en qualité de juge commissaire suppléant.

02 octobre 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME SCP PIERRRE BAYLE PASCALE CHANEL GEOFFROY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD HOC

20 septembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 20/09/2007 nommant la SCP BAYLE CHANEL-G EOFFROY prise en la personne de Me BAYLE, en rempl acement de Me KREBS

03 juillet 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A MIS FIN A LA MISSION DE ME KREBS YVES JEROME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD HOC DANS LE REDRESSEMENT

21 juin 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE en date du 21.06.07 mettant fin à la missio n de Me KREBS es qualité de Liquidateur Ad Hoc

06 avril 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/04/2006 nommant Monsieur JEAN Frédéri c en qualité de Juge Commissaire à la place de Mon sieur FONTAINE Daniel.

14 octobre 2005

• PAR JUGEMENT EN DAT DU 01.09.2005 LA SA GROUPE BARDY A INTERJETEAPPEL A LA DECISION RENDUR LE 19.05.2005 PRONONCANT A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE DE REPORT DE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

01 septembre 2005

• DU 01.09.2005- LA SA GROUPE BARDY A INTERJETE APPE L A LA DECISION RENDUE LE 19.05.2005 PRONONCANT A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE DE REPORT DE DATE DE CE SSATION DES PAIEMENTS

28 juin 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.05.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.03.2001.

19 mai 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/05/2005 reportant au 31/03/2001 la da te de cessation des paiements fixée initialement a u 24/06/2002.

17 mars 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME M.BOITEUX BRUNO CONSTANT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE

16 mars 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.2004 A NOMME M.FONTAINE DANIEL JUGE COMMISSAIRE ENREMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE

21 janvier 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/01/2004 nommant Mr FONTAINE D. en qua lité de Juge Commissaire à la place de M r BONTOUX JF.

14 janvier 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/01/2004 nommant M BOITEUX Bruno en qu alité de Juge Commissaire Suppléant à la place de M. RONZAT Laurent

13 décembre 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 11.07.2002 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATIONJUDICIAIRE PAR EXTENSION A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA ARFI, A PRONONCE LA CONFUSION DE LEUR PATRIMOINE, JUGE COMMISSAIRE : M.BONTOUX JEAN-FRANçOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.RONZAT LAURENT, LIQUIDATEUR : ME DELTOUR FRANçOIS 3 RUE NOEL 51100 REIMS,DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.06.2002
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATEDU 11.07.2002 NOMMANT ME KREBS YVES JEROME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD'HOC

11 juillet 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 11/07/2002 étendant la procédure de liqu idation judiciaire de la SA ARFI à la SA GROUPE BA RDY Ce jugement a prononcé la confusion de leur pa trimoine actif et passif. Juge Commissaire : M BON TOUX Jean François Juge Commissaire Suppléant : M RONZAT Laurent Liquidateur : Maître DELTOUR Cette décision entraîne la dissolution de la société con formément à l'article 1844-7 du Code Civil. ------ ---- Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS E N CHAMPAGNE du 11/07/2002 nommant ME KREBS Yves Jé rôme en qualité de Liquidateur Ad Hoc.

05 juillet 2002

• Dépôt le 03/07/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e PARIS.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

21 février 2000

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

NC

• - Date de cessation : 11/07/2002.