Les contentieux de la société GROUP ARCADE
La société GROUP ARCADE a été impliquée dans 14 contentieux durant ses 24 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 00 contentieux en tant que demandeur et 01 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société GROUP ARCADE a un profil plutôt Demandeur, avec 10 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 04 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société GROUP ARCADE sont plutôt dû à des problèmes de paiements.
Nombre de contentieux1414
Contentieux en cours0101
Profil demandeur / défendeur : Demandeur : 72% Défendeur : 28%
Problème de paiement à : 92%
Liste des contentieux juridiques
La société GROUP ARCADE a actuellement 1 contentieux en cours et 13 contentieux terminés.
94012020F00590 / SASU NETCOM GROUP / SARL ARCADE RECEPTION
Affaire en coursTribunal : CRETEIL
Date de jugement :
Nature : Demande relative à un autre contrat
Décision :
Demandeur(s)
SASUh NETCOM GROUP
41 RUE DELIZY, PANTIN 93500
Représentant(s): - - Me BUSCA Olivier
- - Me JOSEPH Nathalie
Défendeur(s)
02032016J00065 / La société KEUSH AND CO ELEC EVENTS / La société ARCADE RECEPTION
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement :
Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)
Décision :
Défendeur(s)
02032016J00065 / La société KEUSH AND CO ELEC EVENTS / La société ARCADE RECEPTION
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement :
Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)
Décision :
Défendeur(s)
02032016J00065 / La société KEUSH AND CO ELEC EVENTS / La société ARCADE RECEPTION
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement :
Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)
Décision :
Défendeur(s)
02032021000001 / SARL ARCADE RECEPTION / SAS AUTREMENT NIORT
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement : 26-01-2021
Nature : Contrat non qualifié / Demande en paiement
Décision : Référé : Constate, prononce le désistement Instance/Action
Défendeur(s)
02032018J00056 / La SARL ARCADE RECEPTION / La SARL KEUSH AND CO ELEC EVENTS
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement : 25-04-2019
Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)
Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais
Défendeur(s)
02032018J00025 / La SARL ARCADE RECEPTION / JAZZ EN MUZIEK IN GENT
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement : 24-01-2019
Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Décision : Projet de jugement contentieux
Défendeur(s)
02032018J00062 / La SARL ARCADE RECEPTION / La SARL R&D PRODUCTION
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement : 25-04-2019
Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)
Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais
Défendeur(s)
La SARL R&D PRODUCTION
31 AV DE LA REPUBLIQUE, SARTROUVILLE 78500
Représentant(s): - - SELARL LEFEVRE-FRANQUET & BROYON
02032021000001 / SARL ARCADE RECEPTION / SAS AUTREMENT NIORT
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement : 26-01-2021
Nature : Contrat non qualifié / Demande en paiement
Décision : Référé : Constate, prononce le désistement Instance/Action
Défendeur(s)
02032018J00056 / La SARL ARCADE RECEPTION / La SARL KEUSH AND CO ELEC EVENTS
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement : 25-04-2019
Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)
Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais
Défendeur(s)
02032018J00062 / La SARL ARCADE RECEPTION / La SARL R&D PRODUCTION
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement : 25-04-2019
Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)
Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais
Défendeur(s)
La SARL R&D PRODUCTION
31 AV DE LA REPUBLIQUE, SARTROUVILLE 78500
Représentant(s): - - SELARL LEFEVRE-FRANQUET & BROYON
02032021000001 / SARL ARCADE RECEPTION / SAS AUTREMENT NIORT
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement : 26-01-2021
Nature : Contrat non qualifié / Demande en paiement
Décision : Référé : Constate, prononce le désistement Instance/Action
Défendeur(s)
02032018J00056 / La SARL ARCADE RECEPTION / La SARL KEUSH AND CO ELEC EVENTS
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement : 25-04-2019
Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)
Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais
Défendeur(s)
02032018J00062 / La SARL ARCADE RECEPTION / La SARL R&D PRODUCTION
Affaire terminéeTribunal : SOISSONS
Date de jugement : 25-04-2019
Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)
Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais
Défendeur(s)
La SARL R&D PRODUCTION
31 AV DE LA REPUBLIQUE, SARTROUVILLE 78500
Représentant(s): - - SELARL LEFEVRE-FRANQUET & BROYON