MONSIEUR THIERRY GROUET

11 mars 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

27 mai 2013

• Ordonnance du Président en date du 27/05/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

13 mars 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/03/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/03/2012. Juge commissaire : Monsieur LAMOUROUX Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 01/10/2010

03 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

11 octobre 2005

• SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 11 OCTOBRE 2005 LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES A AUTORISER LE GREFFE A MODIFIER LA MENTION D'OFFICE PRECEDENTE EN DATE DU 06.09.05 SOUS LE NUMERO CHRONO 1980. IL Y A DONC LIEU DE LIRE QUE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL ANNULE, ET NON INFIRME, LE JUGEMENT DU 20.10.2003 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES date d'effet : 06/09/2005

06 septembre 2005

• Mention d'office SUITE A UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES EN DATE DU 10.03.2005 QUI INFIRME LE JUGEMENT DU 21.10.2003 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE, CE DERNIER CONSTATE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.09.2005, LA REPRISE DE L'EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ARRETE PAR DECISION DU 26.01.2001. LE TRIBUNAL MAINTIENT ME MARC ANDRE, PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. date d'effet : 06/09/2005

21 octobre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 26/06/01 A NOMME LAMOUROUX BERNARD JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR A FIXE AU 21/10/03 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS date d'effet : 21/10/2003

29 juin 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME ANDRE MARC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET L'A MAINTENU COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR A FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS date d'effet : 26/06/2001

24 janvier 2001

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMEMENT EN DATE DU 23.01.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL A MAINTENU ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A MAINTENU ME DE SAINT RAPT, BP 78, 84302 CAVAILLON, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04 JUILLET 2001 date d'effet : 23/01/2001

25 septembre 2000

• EN DATE DU 19/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE GROUET THIERRY ROGER POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 04/11/2000 MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 19/09/2000 date d'effet : 19/09/2000

05 juillet 2000

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE GROUET THIERRY ROGER ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: LAMOUROUX BERNARD REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX D'ASSISTANCE (ART 31.2 LOI DU 25.01.1985 MODIFIEE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/07/2000 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 04/11/2000 A COMPTER DU 04/07/2000 date d'effet : 04/07/2000

15 juin 2000

• PAR DECLARATION EN DATE DU 15 JUIN 2000 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), GROUET THIERRY ROGER A DECLARE SA CESSATION DES PAIEMENTS SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 15/06/2000. date d'effet : 15/06/2000