GROU VITICUL EXPL COTE DE NUIT

02 juillet 2019

• Radiation du RCS le 02/07/2019 avec effet au 02/07/2019

14 juin 2016

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 15/02/11

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• APPORTS : 3.000 F EN NUMERAIRE ET 1.600 F POUR LA SUPERFICIE A TRAVAILLER.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 701.27 EUR