GREG

19 janvier 2021

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/01/2021CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/01/2021CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 18/01/2021

20 décembre 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 19/12/2016,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 19/12/2016

16 avril 2013

• Jugement modifiant un plan de redressement PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/04/2013 JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORDONNE LA LEVEE DE L'INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SARL GREG Date d'effet : 15/04/2013

29 janvier 2013

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2013, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : ME DELORET ANNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 10 ans Date d'effet : 28/01/2013

11 septembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 10/09/2012, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR ARGI VICTOR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR JANVIER JEROME CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois POUR SE TERMINER LE :30/01/2013 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/01/2012 Date d'effet : 10/09/2012

31 janvier 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 30/01/2012, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur SAISINE D'OFFICE Et a désigné : Juge commissaire : MR ARGI VICTOR Juge commissaire suppléant : MR JANVIER JEROME Mandataire judiciaire : ME DELORET ANNE 29 rue georges cisson centre hermes 83300 draguignan Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 30/7/12 Date de cessation des paiements : 30/01/2012 Date d'effet : 30/01/2012

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.