GREENLOC PROPERTIES

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 5 août 2023, à Bretigny Sur Orge. Dénomination : GREENLOC PROPERTIES. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 85 B, Rue du Bois de Châtres, 91220 Bretigny Sur Orge. Objet : La société a pour objet principal la sous-location de biens immobiliers. À cet effet, elle se propose de procéder à la location et à la gestion de biens immobiliers destinés spécifiquement à la sous-location, tels que des appartements, des maisons, des locaux commerciaux, des bureaux ou dautres types de propriétés immobilières. La société agira en tant que locataire principal en négociant et en concluant des baux avec les propriétaires des biens immobiliers. Dans le cadre de son activité principale, la société assumera toutes les responsabilités inhérentes à la sous-location, notamment la recherche de locataires potentiels, la sélection rigoureuse de ceux-ci, la négociation des termes et conditions des contrats de sous-location, la perception des loyers et autres paiements, ainsi que la gestion des litiges éventuels liés à la sous-location.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 15000 euros divisé en 1500 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession dactions et agrément : Toute cession de part doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié. Elle est opposable à la société dans les formes prévues à larticle 1690 du Code civil. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication conformément aux dispositions réglementaires. La cession de parts sociales au bénéfice dun associé, dun ascendant ou descendant dun associé ou du conjoint dun associé est libre. 12.2 Agrément des cessions Toute autre cession est soumise à lagrément préalable obtenu par décision unanime des associés. Lorsque lagrément est requis, lassocié qui envisage de céder ses parts devra notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés dans les conditions visées à larticle 1861 du Code civil. Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance devra consulter les associés par écrit à leffet dobtenir cet agrément. Dans les quinze jours de lenvoi de cette lettre, chaque associé, à lexception du cédant, devra faire connaître, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, sil accepte ou non cet agrément et, dans la négative, le nombre de parts quil se propose dacquérir. A défaut de réponse dans les quinze jours, lagrément sera considéré comme ayant été donné. La décision des associés ne sera pas motivée et la gérance la notifiera à lassocié cédant par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois de la demande. Si la cession des parts est agréée, elle devra être régularisée avant lexpiration dun délai de deux mois à compter de la notification de lagrément. Passé ce délai, le cédant sera réputé avoir renoncé à la cession projetée. En cas de refus dagrément, les associés pourront, soit racheter les parts, soit proposer une tierce personne ayant obtenu lagrément, soit faire racheter les parts par la société. Lorsque plusieurs associés exprimeront leur volonté dacquérir, ils seront réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détiennent. Devront être notifiés à lassocié cédant le refus dagrément, le nom du ou des cessionnaires proposés ou loffre dachat par la société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci sera fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans le délai de six mois à compter de la dernière notification faite par le cédant, lagrément sera réputé acquis.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Olivier LOISON 85 B, Rue du Bois de Châtres 91220 Bretigny Sur Orge. La société sera immatriculée au RCS EVRY. Pour avis. LOISON Olivier