GREEN PACK

21 septembre 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsPar Jugement du 18/09/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18.Date d'effet : 18/09/2020
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31 octobre 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 29/10/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Met fin à la mission de Yves BOURGOIN SELARL, Administrateur Judiciaire. Date d'effet : 29/10/2013

30 septembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 27/09/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de un mois. Date d'effet : 27/09/2013

03 avril 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par Jugement du 29/03/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire entraînant la résolution du plan de sauvegarde. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : Yves BOURGOIN SELARL - 103, RUE MARTAINVILLE - 76000 ROUEN, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date de cessation des paiements: 28/03/2013. Date d'effet : 29/03/2013

31 mai 2011

• Adoption d'un plan de sauvegarde Jugement du 27/05/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Yves BOURGOIN, 31, BD. DE L'YSER 76000 ROUEN. Date d'effet : 27/05/2011

16 février 2011

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Jugement du 11/02/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 11/02/2011

03 août 2010

• Jugement du 30/07/2010, autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

15 février 2010

• Jugement du 12/02/2010 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice Pascual - 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen. Administrateur Judiciaire : Maître Yves Bourgoin - 31, boulevard de l'Yser - 76000 Rouen Avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion.