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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE SENS Le public est averti quen exécution : du code de lenvironnement, de larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0346 du31 juillet 2023, Une enquête publique concernant une demande dautorisation environnementale relative à lexploitation dune plateforme logistique sise à Sens par la SAS GREENDEV, sera ouverte du samedi 16 septembre 2023 (9 h) au lundi 16 octobre 2023 (18 h) inclus, soit une duree de 31 jours consécutifs à la mairie de Sens. M. Michel BREUILLÉ, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement à la retraite, est désigné commissaire enquêteur et M. Gérard FARRÉ SÉGARRA, Colonel honoraire de gendarmerie, commissaire enquêteur suppléant. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, lattestation dabsence davis de lAutorité Environnementale, lavis des services émis dans le cadre de la phase dexamen et un registre denquête, seront déposés, pendant toute la durée de lenquête du 16 septembre 2023 au 16 octobre 2023, à la mairie de Sens, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Ce dossier sera également consultable durant lenquête sur : le site Internet des services de lEtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (rubrique actions de lEtat / environnement / installations classées / enquêtes publiques), le poste informatique mis à disposition du public du 16 septembre 2023 au16 octobre 2023 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17ou au 03.86.72.79.89. Les communes de Sens, Malay-le-Grand et Saligny sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4809 ou à ladresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-4809@registre-dematerialise.fr (Les observations et propositions transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous). soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairie de Sens, ou courrier adressé à la mairie de Sens (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie de Sens, les : samedi 16 septembre 2023 de 9h à 12h , mercredi 20 septembre 2023 de 14 à 17h , jeudi 28 septembre 2023 de 9 à 12h , mardi 10 octobre 2023 de 14 à 17h , lundi 16 octobre 2023 de 15 à 18h, A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairies de Sens, Malay-le-Grand et Saligny. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lEtat dans lYonne. La décision prise par le Préfet, à lissue de la procédure, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées sur le projet auprès de Monsieur Marc TERREL responsable du dossier pour la S.A.S. GREENDEV 66 Quai du Maréchal Joffre 92400 COURBEVOIE dont les coordonnées sont les suivantes : mail : m.terrel@green-dev.fr

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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE SENS Le public est averti quen exécution : du code de lenvironnement, de larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0346 du31 juillet 2023, Une enquête publique concernant une demande dautorisation environnementale relative à lexploitation dune plateforme logistique sise à Sens parla SAS GREENDEV, sera ouverte du samedi 16 septembre 2023 (9 h) au lundi 16 octobre 2023 (18 h) inclus, soit une duree de 31 jours consécutifs à la mairie de Sens. M. Michel BREUILLÉ, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement à la retraite, est désigné commissaire enquêteur et M. Gérard FARRÉ SÉGARRA, Colonel honoraire de gendarmerie, commissaire enquêteur suppléant. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, lattestation dabsence davis de lAutorité Environnementale, lavis des services émis dans le cadre de la phase dexamen et un registre denquête, seront déposés, pendant toute la durée de lenquête du 16 septembre 2023 au 16 octobre 2023, à la mairie de Sens, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Ce dossier sera également consultable durant lenquête sur : le site Internet des services de lEtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (rubrique actions de lEtat / environnement / installations classées / enquêtes publiques), le poste informatique mis à disposition du public du 16 septembre 2023 au16 octobre 2023 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17ou au 03.86.72.79.89. Les communes de Sens, Malay-le-Grand et Saligny sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4809 ou à ladresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-4809@registre-dematerialise.fr (Les observations et propositions transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous). soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairie de Sens, ou courrier adressé à la mairie de Sens (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie de Sens, les : samedi 16 septembre 2023 de 9h à 12h , mercredi 20 septembre 2023 de 14 à 17h , jeudi 28 septembre 2023 de 9 à 12h , mardi 10 octobre 2023 de 14 à 17h , lundi 16 octobre 2023 de 15 à 18h, A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairies de Sens, Malay-le-Grand et Saligny. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lEtat dans lYonne. La décision prise par le Préfet, à lissue de la procédure, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées sur le projet auprès de Monsieur Marc TERREL responsable du dossier pour la S.A.S. GREENDEV 66 Quai du Maréchal Joffre 92400 COURBEVOIE dont les coordonnées sont les suivantes : mail : m.terrel@green-dev.fr

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

GREEnDev S.A.S. au capital de 5.000 euros Siège social : 66, Quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie, 893.320.465 RCS NANTERRE. LAssemblée genérale mixte du 22/6/2022, Statuant en application des dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. Pour avis.

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Constitutions Aux termes dun acte SSP du 28/12/2020, il a éte constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : GREEnDev Siège social : 66, Quai du Maréchal Joffre 92400 Courbevoie Capital social : 5.000 euros Objet : la prospection de biens fonciers en vue dy développer des opérations immobilières ; le montage dopérations de promotion immobilière en vue dêtre proposées et revendues à des acteurs immobiliers tels quinvestisseurs, promoteurs, ou toutes sociétés industrielles ou commerciales... Durée : 99 ans Cession des actions : agrément préalable en cas de pluralité dassociés, dont les modalités sont fixées dans les statuts Admission aux assemblées et vote : tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Président : M. Marc TERREL, demeurant 2 quater Allée de lEtang Les Ormes 91190 Gif-sur-Yvette La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.