GRAYLOISE

Annonce JAL - Création d'entreprise

Ph. SCHAUFELBERGER / Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier - BESANCON AVIS DE CONSTITUTION FORME : Sociéte civile régie par les dispositions du titre IX du livre III du code civil DENOMINATION : GRAYLOISE OBJET : La propriété par voie dacquisition directe ou par contrat de crédit-bail immobilier, déchange, Dapport, de construction ou autrement dimmeubles bâtis et/ou non bâtis et/ ou de droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel ou dhabitation en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition gratuite ou onéreuse au profit des associés, la gestion et ladministration et la disposition desdits immeubles, biens et/ou droit immobiliers, leur mise en garantie au profit de tiers créanciers des associés, DUREE : 99 années à compter de la date dimmatriculation au registre du commerce et des sociétés SIEGE SOCIAL : 25000 BESANCON - 14 Chemin de la Jourande CAPITAL : 2.000 EUR divisé en 2.000 parts dintérêt dun montant nominal de 1 EUR Les transmissions des parts entre vifs seffectuent librement entre associés. Toutes les autres transmissions sont soumises à lagrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les ¾ des parts sociales. APPORTS : en numéraire exclusivement : 2.000 EUR GERANCE : Alain CASSARD - 25000 BESANCON, 14 chemin de la Jourande IMMATRICULATION : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON

Annonce BODACC - Acte de création