- Dernière modification le22/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GAEC DU MONT
Active
- SIREN323 087 932323087932
- SIRET DU SIEGE SOCIAL323 087 932 0002232308793200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38323087932FR38323087932
- DATE DE CREATION19 novembre 1981
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSHubert MOINAT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE10 RUE DE FECHE LEGLISE, 90100 SAINT-DIZIER-L'EVEQUE France10 RUE DE FECHE LEGLISE, 90100 SAINT-DIZIER-L'EVEQUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGAEC DU MONT GAEC DU MONT
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 novembre 1981
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 novembre 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 novembre 1981
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 354 000.00 FRF nouveau montant : 511 314.00 Eur
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSBelfort D 323087932Belfort D 323087932
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeExploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le GAEC ou mis à sa disposition par ses membres, le tout au moyen d'un travail fait en commun par les associés Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le GAEC ou mis à sa disposition par ses membres, le tout au moyen d'un travail fait en commun par les associés
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Retrouvez la liste des 60 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de GAEC DU MONT
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 07-09-2016
CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE COMTE
- SIREN536820236
Administrateur
Cité 5 fois entre 2000 et 2009
SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF
- SIREN398487355
Cité 1 fois en 2000
MADAME REGINE DEFORGE
- SIREN320617244
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 avril 2004
Hubert MOINAT
Gérant
Depuis le 13 avril 2004
Dominique MOINAT
Gérant
Depuis le 22 décembre 2018
Dominique MOINAT
Representant
- Anciens
Du 13 avril 2004 au 15 juin 2016
Bernard MOINAT
Ancien Gérant
Du 13 avril 2004 au 15 juin 2016
Francoise MOINAT
Ancien Gérant
Du 13 avril 2004 au 15 juin 2016
Robert CIREZA
Ancien Gérant
Du 13 avril 2004 au 15 juin 2016
Yves MOINAT
Ancien Gérant
Du 14 mars 2006 au 15 juin 2016
Anne MOINAT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 avril 2016 (9 ans)
GAEC DU MONT - 90100
Siège social
- SIRET32308793200022
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse10 RUE DE FECHE LEGLISE, 90100 SAINT-DIZIER-L'EVEQUE France
- Fermé
Du 05 novembre 1981 au 28 avril 2016
GAEC DU MONT - 90100
Ancien établissement
- SIRET32308793200014
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse90100 SAINT DIZIER L'EVEQUE France
Historique de GAEC DU MONT
6 événements depuis 2004
vendredi 22 décembre 2018
GAEC DU MONT accède au poste d'administrateur de CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE COMTE.
Dominique MOINAT assume maintenant la fonction d'administrateur.
mardi 15 juin 2016
Anne MOINAT renonce à son rôle d'associé-gérant.
Bernard MOINAT, Robert CIREZA, Francoise MOINAT et Yves MOINAT démissionnent de leurs poste de gérant.
lundi 14 mars 2006
Anne MOINAT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 13 avril 2004
Dominique MOINAT, Yves MOINAT, Hubert MOINAT, Robert CIREZA, Francoise MOINAT et Bernard MOINAT sont promus gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours de GAEC DU MONT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DU MONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DU MONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DU MONT et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DU MONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GAEC DU MONT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC DU MONT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié Transfert du siège social - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Partage successoral | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Durée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour DEMISSION GERANT ET ASSOCIE MME MOINAT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Augmentation du capital social - NOMINATION CO GERANT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Divers PARTAGE DES DROITS SOCIAUX | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers Augmentation du capital social - NOMINATION CO-GERANT | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GAEC DU MONT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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