- Dernière modification le26/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN
Active
- SIREN438 400 525438400525
- SIRET DU SIEGE SOCIAL438 400 525 0001243840052500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24438400525FR24438400525
- DATE DE CREATION18 juillet 2001
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUEGroupement foncier agricoleGroupement foncier agricole
- DIRIGEANTSMicheline BERHAULT + 1 autre dirigeant
- ADRESSELA MELEE, 22250 ROUILLAC FranceLA MELEE, 22250 ROUILLAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 juillet 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 avril 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 juillet 2001
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueGroupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCSSaint-Malo D 438400525Saint-Malo D 438400525
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Malo Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Malo
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréePropriété et administration par destination à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine Propriété et administration par destination à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 23140 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Côtes d'Armor (22)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 septembre 2013
Micheline BERHAULT
Gérant
Depuis le 19 septembre 2013
Gilles BERHAULT
Gérant
Depuis le 26 juin 2024
Micheline BERHAULT
Associé
Depuis le 26 juin 2024
Gilles BERHAULT
Associé
- Anciens
Du 19 septembre 2013 au 26 juin 2024
Stéphane NOGUES
Ancien Gérant
Du 24 mars 2009 au 19 septembre 2013
Eugene NOGUES
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 mars 2009
Eugene NOGUES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 avril 2001 (24 ans)
GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN - 22250
Siège social
- SIRET43840052500012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLA MELEE, 22250 ROUILLAC France
Historique de GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN
7 événements depuis 2005
mardi 26 juin 2024
Micheline COCAULT et Gilles BERHAULT assument maintenant le rôle d'associé.
Stephane NOGUES renonce à son rôle de gérant.
mercredi 19 septembre 2013
Stephane NOGUES, Micheline COCAULT et Gilles BERHAULT accèdent au poste de gérant.
Eugene NOGUES quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 24 mars 2009
Eugene NOGUES démissionne de son poste de gérant.
Eugene NOGUES assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Eugene NOGUES est promue gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours de GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Eugène et Annick NOGUES/Gilles et Micheline BERHAULT, Stéphane NOGUES | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social 7369807301 VS GFA DES 7 COMUN Groupement Foncier Agricole Au capital de 11 250 euros Siège social : « La Mélee » 22250 ROUILLAC RCS Saint-Malo 438 400 525 MODIFICATION GFA LActe Unanime en date du 05 juin 2024 a décidé des modifications statutaires suivantes, à effet du 05 juin 2024 : Cessation des fonctions de gérant de M. NOGUES Stéphane. Augmentation du capital social pour atteindre la somme de 264 000 euros. La Gérance. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERHAULT Gilles Maurice Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERHAULT Micheline Paulette Rosalie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERHAULT Gilles, Maurice, Joël Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERHAULT Micheline, Paulette, Rosalie né(e) COCAULT Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOGUES Stéphane, Eugène | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital Gérant associé : NOGUES Eugène. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GPT FONCIER AGRICOLE DES 7 COM'UN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée