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22 décembre 2021

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 13 décembre 2021 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire

13 août 2020

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1 RJ Proc. Collectives Civile du 27 juillet 2020 prorogeant jusqu'au 13 septembre 2021 le délai à l'issue duquel devra être examiné la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 13 septembre 2021

15 juin 2018

• Jugement du Tribunal de Grandre Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 04 juin 2018 prorogeant jusqu'au 11 mai 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant l'affaire à l'audience collégiale du 11 Mai 2020

21 juin 2016

• Du 06 juin 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY prorogeant jusqu'au 04 juin 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 04 juin 2018

04 février 2015

• Du 12 janvier 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 06 juin 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 06 juin 2016

15 janvier 2014

• Du 13 janvier 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prononçant sur conversion de la procédure de sauvegarde, l'ouverture de la liquidation judiciaire Fixant au 13 janvier 2014 la date de cessation des paiements Désignant Mélina BUQUANT en qualité de juge commissaire et Clarisse TARON en qualité de juge commissaire suppléant Désignant la SCP Pierre BRUART en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 12 janvier 2015

12 juillet 2013

• Du 01 juillet 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation jusqu'au 08 janvier 2014 et renvoyant l'affaire à l'audience du 18 novembre 2013.

03 avril 2013

• Du 18 mars 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 01 juillet 2013

29 janvier 2013

• Du 14 janvier 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 18 mars 2013

18 octobre 2012

• Du 01 octobre 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 14 janvier 2013.

25 juillet 2012

• Du 09 juillet 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile déclarant ouverte la procédure de sauvegarde. Nommant Mr Jean-Yves DAVID en qualité de Juge commissaire et Mme Mélina BUQUANT en qualité de Juge commissaire suppléant Désignant la SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL-GEOFFROY en la personne de Me Pierre BAYLE en qualité d'Administateur Judiciaire Désignant la SCP Pierre BRUART en qualité de Mandataire Judiciaire. Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 01 octobre 2012.