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    ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O

    Active

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      29/04/2022
    • Procédure collective
      Aucune
    • Publication des comptes
      Non
    • Taille de l'entreprise Année 2022
      PME
    • Effectif Année 2022
      6 à 9 salariés
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O, Société civile professionnelle est active depuis le 26/08/1987 (37 ans).

    Établie à BELFORT - 90000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

    Antoine PY , Christelle LAMOTTE et Christelle LAMOTTE sont dirigeants de l'entreprise.

    Légal

    • Numéro SIREN342185261
    • Numéro SIRET du siège34218526100035
    • Numéro TVA intracommunautaireFR42342185261
    • Numéro RCSBelfort D 342185261
    • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
    • Activité principale déclaréeProfession de notaire
    • Convention collective déduiteNotariat (2205)
    • Statut RCSInscriteDepuis le 26 août 1987
    • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1987
    • Statut RNEInscriteDepuis le 26 août 1987
      Observations RNE

      • NC

        • Insertion modification administration Bodac du 17.11.90n[1209 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 800 000.00 FRF nouveau montant : 274 408.23 Eur

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    Retrouvez la liste des 85 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Territoire-de-Belfort (90)

    Cartographie d'ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O

    Réseau de l'entreprise

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    Dirigeants

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

    Établissements

    • Ouvert
    • Fermé

      • Du 04 septembre 1990 au 16 août 1993

        ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O - 90000

        Ancien établissement

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 9,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    constatation de la réalisation de conditions suspensives - sous conditions suspensives - Changement(s) de gérant(s)

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    constatation de la réalisation de conditions suspensives - sous conditions suspensives - Changement(s) de gérant(s)

    Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié

    Changement(s) de gérant(s) - constatation de la réalisation de conditions suspensives - sous conditions suspensives

    Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte notarié

    Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale

    Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège BELFORT 12, RUE DREYFUS SCHMIDT

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PY Antoine Victor

    Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant : HANS Annie, Janine né(e) LOCATELLI ; Gérant : LAMOTTE Christelle né(e) HANS

    0 Bilan gratuit

    Chiffres clés de ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Statistiques

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    X
    DELTA
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • Compléter son score extra-financier

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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